Un Marocain risque de perdre sa nationalité française pour… adultère

Né à Marrakech au Maroc, Rahim (pseudonyme), 49 ans, s'est marié avec une Française en février 2008, mais n'obtiendra la nationalité française que le 28 mai 2021, après l'avoir demandée le 17 décembre 2020 auprès de l'Office français. consulat à Marrakech. Une nationalité que ce prospère entrepreneur et père de deux enfants pourrait perdre ce jeudi devant le tribunal judiciaire de Paris qui statuera sur la demande déposée en mai 2022 par le parquet de Paris, relaye Le Parisien.

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Le ministère public demande la déchéance de la nationalité française de Rahim sur la base de sa condamnation à six mois de prison pour adultère par le tribunal de première instance de Marrakech en août 2021. Une décision qui a été confirmée en appel en octobre de la même année. «(…) Cette relation adultère met en évidence le non-respect du devoir de fidélité, prescrit par l'article 212 du code civil», fait valoir le parquet de Paris.

Les avocats franco-marocains, MM. Lola Dubois et Yassine Yakouti, dénoncent pour leur part le fondement de cette approche, soutenant que l'adultère n'est plus puni en France depuis 1975. « Une condamnation dans un pays étranger pour des faits qui ne sont pas pénalement répréhensibles en France ne peut en aucun cas justifier une décision visant à annuler une déclaration relative à l'obtention de la nationalité française », ont-ils souligné.

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Pour justifier sa demande, le parquet de Paris a produit deux lettres adressées par l'épouse de Rahim au consulat de France. Dans le premier, daté du 20 janvier 2022, elle informe qu'elle a porté plainte contre son mari après que sa maîtresse lui a révélé l'existence de leur relation qui durait depuis cinq ans. “Il ne mérite pas cet honneur d'être français car après tous ces faits je me rends compte que dès le départ notre mariage avait pour but et objectif pour lui uniquement l'obtention de cette nationalité et d'un passeport français”, écrit-elle.

Des arguments rejetés par la défense de Rahim. « Notre client, dont le mariage remonte à 2008, aurait pu faire cette demande il y a de nombreuses années, nous ne pouvons donc absolument pas prétendre qu'il a eu un mariage simulé. Il n'a pas fait sa demande pour des raisons économiques mais pour faciliter les liens avec ses enfants. La perte de sa nationalité aurait des conséquences sur sa vie familiale », soulignent MM. Dubois et Yakouti.