Un MRE dépossédé de sa villa à Marrakech

Mohamed Guessous a peur de perdre définitivement la villa qu’il possède à Marrakech. Tout a commencé avec la promesse de vente de son appartement situé au quartier Souissi à Rabat, le 5 mars 2010. Il avait alors signé une promesse de vente avec une femme prénommée « AB » pour un montant de 3 500 000 dirhams. . La dame lui a versé une caution de 850 000 dirhams. La date limite de vente a été fixée au 1er juin 2010, avant d’être prolongée jusqu’au 6 décembre de la même année via un avenant à la promesse de vente rédigé par le même notaire. Mais l’acheteur a depuis disparu. Ce n’est qu’en février 2011 qu’elle a recontacté le vendeur.

Guessous a entre temps utilisé l’acompte reçu pour avancer des fonds à une société immobilière pour construire une villa dans un complexe à Marrakech. Après le long retard de la dame à finaliser la vente de l’appartement de Rabat, il s’est retrouvé pris entre l’attente et la pression de la société qui a menacé de considérer la caution comme une simple caution qu’il perdrait s’il tardait à payer le solde restant. La vendeuse informe l’acquéreur par huissier qu’elle devait finaliser la vente dans un délai très court. A défaut, le contrat serait résilié. De quoi agacer l’acheteur qui le poursuit en justice. Cette situation pousse les MRE à vendre son appartement à un autre acquéreur, pour 3 millions de dirhams au lieu de 3,35 millions, prix fixé dans la première promesse de vente.

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En 2013, « AB » a porté plainte contre Guessous et son épouse. Elle les accuse de « fraude par cession de biens immobiliers au détriment de la personne avec laquelle il avait conclu un contrat » et de « non-exécution d’un contrat », au titre des articles 540, 542 et 551 du Code pénal. Le tribunal de première instance de Rabat rend son jugement le 20 mai 2014 : acquittement du MRE et de son épouse. Il s’est déclaré incompétent pour statuer sur des actions civiles. Insatisfait, l’acheteur porte l’affaire devant le tribunal de première instance de Marrakech. Le 18 juillet 2017, il a condamné Guessous à « verser au plaignant la somme de 850 000 dirhams, chacun selon la part qu’il possède dans l’immeuble au moment de la conclusion du contrat, avec une astreinte en cas de non-respect du contrat ». conformité.” -paiement, et à supporter les frais de justice ».

Guessous fait appel de cette décision, car il estime que ce jugement a été rendu par défaut et qu’il n’a pas été informé du dossier. Quant à son adresse actuelle figurant dans le jugement, Guessous se justifie en expliquant qu’il « suivait un traitement médical à Rabat pendant cette période, et qu’il n’a reçu ni convocation ni notification ». Son appel n’aboutit pas, l’affaire ayant été enregistrée en appel le 18 mars 2021, où il a invoqué l’incompétence territoriale du tribunal de première instance de Marrakech dans une affaire concernant une promesse de vente d’un bien situé à Rabat. Cet appel a été jugé non fondé. Le 21 mars 2023, le tribunal a rendu un jugement définitif rejetant l’appel.

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Le 29 décembre 2020, sa maison de Marrakech a été mise aux enchères, avec un prix d’ouverture fixé à 1.503.000 dirhams. Cette offre avait été faite lors d’une séance précédente, sans opposition au prix initial proposé par l’expert « MB » pour la vente du bien. Selon le rapport d’enchères dont le site Internet Al3omk en détient un exemplaire, le bien a été attribué à « AB », présent à la vente. « Après consultation du juge chargé de l’exécution et de son accord pour la vente au prix proposé lors de l’enchère, et après l’expiration des dix jours prévus par l’article 479 du Code de procédure civile sans offre supérieure d’un sixième, le l’enchère a été remportée par Mme ‘AB’, qui a versé au fonds judiciaire une somme de 646.013 dirhams (…) représentant la différence entre le montant de la dette et les frais de 868.987 dirhams, et le prix d’adjudication, ainsi que les frais légaux. honoraires fixés à 3% du prix, soit 454.450 dirhams», peut-on lire dans le document.

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Aujourd’hui, Guessous remet en question l’expertise de MB. Il l’accuse de « falsification d’expertise ». Il “a réalisé l’expertise sur une maison voisine de la sienne, encore en construction, alors que la maison litigieuse était terminée et habitable au moment de l’expertise”, a affirmé le MRE. Il demande aux autorités judiciaires de Marrakech de procéder à une contre-expertise et de prendre les mesures nécessaires dans son dossier, afin de le protéger des conséquences de la « falsification » commise par l’expert, qu’il qualifie de « grave erreur ». .