
Une ville française dépose une plainte contre Tanger
La municipalité de Tanger fait à nouveau face à la justice. Une municipalité française a, par l’intermédiaire de ses avocats, déposé une plainte contre elle devant le tribunal administratif de la ville, rapporte Al Akhbar. Il accuse la municipalité d’avoir exploité illégalement un bien de plus de 7 000 m² qu’il tient dans une copropriété, en le transformant en cimetière public dans la région de Tangier-Balia, sous le district de Mghogha. La municipalité française exige de la municipalité de Tanger, soit le retour de ses droits fonciers, soit une compensation financière pour les préjugés subis. Le tribunal examine déjà l’affaire: l’expertise sur le site a été ordonnée, en présence d’un huissier de justice, afin de noter l’occupation du terrain et l’étendue des irrégularités.
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À Tanger, les litiges terrestres sont légion. L’année dernière, la ville aurait enregistré des pertes d’environ 420 millions de dirhams en raison de décisions juridiques défavorables liées aux litiges fonciers et aux erreurs administratives, selon la même source. Selon un rapport de l’institution du médiateur, la municipalité de Tanger fait partie des entités publiques la plus condamnées par la justice, représentant 19% des jugements portés contre les institutions publiques au niveau national.