Tenue à Rabat de la 5ème réunion de l’Observatoire des délais de paiement
Cette rencontre s’inscrit dans la continuité de la dynamique impulsée par les Hautes Orientations Royales, contenues dans le Discours Royal du 20 août 2018 à l’occasion du 65ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, appelant à accorder une attention particulière à accordée à la problématique des délais de paiement compte tenu de son impact sur la pérennité de l’entreprise, le dynamisme du tissu économique et l’amélioration du climat des affaires.
Cette réunion, qui visait à faire le point sur les actions entreprises et celles envisagées en vue de poursuivre le déploiement de la feuille de route mise en place par l’Observatoire pour l’amélioration des délais de paiement et la préservation des droits de l’entreprise, a été l’occasion pour les membres de l’ODP de saluer la mise en place du nouveau système de sanctions contre les retards de paiement, instauré par la loi no. 69-21 modifiant la loi n°15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement, entrée en vigueur le 1er juillet 2023.
La gestion de ce dispositif, qui vise à consolider l’équilibre des relations interentreprises et à réduire les délais de paiement au sein du secteur privé, a été confiée à la Direction générale des impôts (DGI) qui assure la mobilisation des ressources. nécessaires à l’application effective de ladite loi, dans le but de renforcer une culture de paiement responsable et de promouvoir l’éthique dans le domaine des affaires.
Parallèlement, l’Observatoire a donné son accord pour la publication de son 3ème rapport annuel qui confirme les tendances observées dans les deux rapports publiés respectivement en 2021 et 2022, en matière de réduction des délais de paiement, notamment dans le secteur. public (État, collectivités territoriales et établissements et entreprises publics) et ce, malgré un contexte économique incertain marqué par des tensions inflationnistes.