Le Maroc veut faire payer les géants du web
S’inscrivant dans une tendance mondiale où de nombreux pays s’efforcent d’adapter leur réglementation fiscale pour prendre en compte l’économie numérique, le gouvernement marocain propose de nouvelles obligations fiscales pour les entreprises étrangères fournissant des services à distance afin de réguler les activités des géants comme AWS ( Amazon Web Services), Netflix et Airbnb, d’une part, et pour garantir une contribution fiscale équitable, d’autre part, affirme Défi. L’équipe dirigée par Aziz Akhannouch entend à travers ces nouvelles obligations fiscales renforcer la collecte des recettes fiscales au Maroc, ce qui contribuera à générer des recettes fiscales supplémentaires pour le royaume. Autre avantage : favoriser une concurrence plus juste entre les prestataires de services locaux et étrangers.
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Quelles sont les implications ? Il s’agira désormais pour les prestataires de services à distance non-résidents sans établissement au Maroc de s’inscrire sur une plateforme électronique dédiée et d’obtenir un identifiant fiscal s’ils proposent des services dématérialisés à la clientèle marocaine, selon les dispositions du projet de loi. Ils seront également tenus de présenter une déclaration mensuelle de leur chiffre d’affaires réalisé au Maroc et de s’acquitter de la taxe correspondante, sans possibilité de déduction fiscale. Ils devront également tenir un registre électronique des prestations fournies, qui sera conservé pendant une durée de dix ans.
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Ces nouvelles obligations fiscales ne seront pas sans conséquences sur l’activité des prestataires de services à distance non-résidents. La perception de taxes sans possibilité de déduction fiscale peut entraîner une augmentation des coûts pour ces fournisseurs. Leurs services seront donc plus chers pour les consommateurs marocains.