payer pour éviter la prison
Le texte a été adopté par 115 voix, 41 contre et 4 abstentions, rapporte le quotidien Al-Akhbar. Selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, il vise à établir un cadre juridique intégral des peines alternatives, fondé sur les principes fondamentaux du droit pénal en matière de sanctions, ainsi que des mécanismes et procédures conformes au Code de procédure pénale.
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Ce projet de loi apporte une réponse aux problèmes liés aux peines privatives de liberté de courte durée et à la surpopulation carcérale, explique le ministre de la Justice, précisant que l’amende journalière permettra aux personnes déjà condamnées à des peines de bénéficier de peines alternatives. L’amende journalière varie entre 100 et 2 000 dirhams et le condamné ne pourrait en bénéficier que si les victimes renoncent aux poursuites et à leur indemnisation et que l’accusé répare les dommages causés.
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Le texte adopté vise également à trouver des solutions pour la réhabilitation et l’insertion des personnes reconnues coupables de délits mineurs, notamment à travers les travaux d’intérêt général dont la durée varie entre 40 et 1000 heures. Seuls les condamnés âgés de plus de 15 ans peuvent bénéficier de cette peine. Une autre peine créée pour désengorger les prisons est le bracelet électronique. Globalement, l’adoption de ce texte marque une étape importante dans la mise en œuvre de la réforme judiciaire, principalement en matière pénale.