un notaire envoyé en prison
La chambre criminelle de la Cour d’appel de Marrakech a condamné un notaire et le directeur commercial d’une grande société immobilière pour escroquerie, falsification et abus de confiance, à six ans de prison chacun.
Outre la peine de prison, les deux prévenus ont été condamnés à verser solidairement un total de 114 millions de dirhams de dommages et intérêts à la partie civile. Ils ont également été condamnés conjointement à une amende de 1 million de dirhams à verser à la société pour laquelle travaillait le deuxième prévenu, le directeur commercial. Le notaire paiera les amendes avec ses propres ressources financières, le tribunal ayant décidé de ne pas activer le fonds de solidarité des notaires dans cette affaire, rapporte le quotidien arabophone. Assaba.
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L’éclatement de cette affaire fait suite à des plaintes déposées par des acheteurs qui souhaitaient acquérir des villas, des appartements de luxe et des terrains auprès d’une foncière dans le cadre d’un projet immobilier situé à Marrakech et ont perdu près de 50 millions de dirhams. Une somme que le directeur commercial de l’entreprise aurait détournée avant de disparaître dans les airs. Craignant d’être arrêté, il a décidé de saisir le tribunal. Le parquet ordonne alors l’ouverture d’une enquête. Forts des résultats des investigations menées par la police judiciaire et de l’interrogatoire du directeur commercial, les enquêteurs ont réussi à interpeller son complice, le notaire.
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Le notaire est accusé de falsification d’un document officiel constatant les faits dont il certifie le comportement, d’escroquerie, de falsification et d’abus de confiance. Il a également falsifié des reçus et des documents comptables.