de nouvelles mesures fiscales en 2024
Il est notamment prévu d'étendre le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au secteur du commerce électronique. En détail, faites-le savoir Al3omkdeux mesures principales ont été prises : la modification des règles locales de TVA prévue à l'article 88 du Code général des impôts et l'obligation d'identifier les prestataires de services sur la plateforme électronique, avec présentation des déclarations sur les revenus et le paiement de la TVA due au Maroc.
Selon la Loi de Finances 2024, la TVA appliquée sur le sucre raffiné passera progressivement de 8% à 9% en 2025 et 10% à partir du 1er janvier 2026. On observera également une hausse progressive de la TVA sur l'énergie électrique, pour atteindre 20%. % en 2026, 16% en 2027 et 18% l'année suivante, indique-t-on, soulignant néanmoins que ces variations des taux de TVA n'affecteront pas les prix de vente de l'énergie électrique.
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De même, le taux de TVA appliqué à l'eau destinée à un usage non domestique a été revu. A compter du 1er janvier 2024, une TVA de 10% avec droit à déduction est prévue sur les ventes et livraisons, a annoncé la Direction générale des impôts, mentionnant également une augmentation progressive du taux de TVA sur les opérations de transport de personnes et de marchandises, à l'exception des transport terrestre, atteignant 20% en 2026. En revanche, le taux de TVA sur les opérations de transport urbain connaîtra une baisse progressive pour atteindre 10% en 2026.
La loi de finances 2024 prévoit également une augmentation de 40 à 50 % du taux forfaitaire d'exonération appliqué au montant total des cachets des artistes. La mesure entrera en vigueur l'année prochaine. Aussi, la rédaction des contrats immobiliers par les notaires, rédacteurs de contrats et avocats près la Cour de cassation en cas de transfert de propriété immobilière, est désormais subordonnée à la présentation d'une attestation de paiement des taxes dues sur le bien immobilier. propriété des années précédentes.