quelque chose de nouveau pour le personnel des voyages d'affaires

Au Maroc, l'indemnité pour déplacement professionnel passe de 60 à 100.000 dirhams, selon la version actualisée de l'Instruction générale des opérations de change (IGOC) entrée en vigueur le 2 janvier 2024.

Conformément aux conditions définies par l'IGOC, ces subventions sont accordées au personnel des sociétés de droit marocain ou des succursales régulièrement inscrites à l'Office des Changes et ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles, d'associations de microcrédit ou reconnues comme étant d'utilité publique, les coopératives, les fédérations professionnelles et les personnes physiques exerçant une profession libérale qui ne disposent pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles.

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Cette allocation porte sur le montant total de l'Impôt sur les Sociétés (IS) ou de l'Impôt sur le Revenu (IR), soit 500 000 dirhams par année civile (article 105 de l'IGOC), soit 1 000 000 de dirhams par année civile pour l'exercice clos (article 17 bis de l'IGOC) pour les sociétés. soumis à l'IS. Concernant les sociétés soumises au régime de l'IR, il s'agit du montant total de l'IR dans la limite de 100.000 dirhams par année civile pour l'exercice clos, ou 500.000 dirhams pour les sociétés bénéficiant d'un crédit d'impôt.

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Toutes ces entreprises concernées sont tenues d’ouvrir un compte « bourse de déplacement professionnel » auprès d’une banque pour pouvoir bénéficier de cette subvention. Il est possible d'ouvrir plusieurs comptes en devises convertibles ou en dirhams, à la seule condition que les montants crédités n'excèdent pas la limite prévue à l'article 106 de l'IGOC. A la demande des bénéficiaires, ces subventions peuvent être chargées sur des cartes de paiement internationales.