
du changement pour l'impôt sur les revenus locatifs
Les propriétaires percevant des revenus locatifs importants pourraient être concernés par ces mesures en vigueur depuis 2023. Avec la taxation des revenus fonciers nets à 40%, leur pression fiscale devrait augmenter considérablement, rapporte Challenge. Il en va de même pour les propriétaires disposant de revenus fonciers modestes qui pourraient débourser plus d'argent pour accomplir de nouvelles formalités administratives lors du processus de préparation et de dépôt de la déclaration. Les locataires ne sont pas épargnés par ces nouvelles règles. Ils pourraient voir leurs loyers augmenter grâce aux propriétaires qui cherchent à compenser leur pression fiscale croissante.
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Concrètement, ces nouvelles mesures concernent les propriétaires percevant des revenus locatifs, les contribuables ayant des revenus fonciers au titre de l'année 2023, et les contribuables dont les revenus fonciers nets imposables annuels n'excèdent pas 30.000 dirhams. Avant 2023, les revenus locatifs étaient soumis à un taux d'imposition fixe de 10% pour les revenus inférieurs à 120 000 dirhams et de 15% pour les revenus supérieurs à ce montant, rappelle Abdelbasset Mohandis, expert comptable et commissaire aux comptes, ajoutant que le calcul de l'impôt sur les revenus locatifs prend en compte certains éléments clés.
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« La base imposable brute est établie en additionnant le montant total des loyers perçus avec les dépenses supportées par le propriétaire et mises à la charge des locataires, telles que les primes d'assurance ou les grosses réparations. Toutefois, les charges supportées par le propriétaire pour le compte des locataires, comme les frais de syndic ou la taxe sur les services municipaux, doivent être déduites de cette assiette», explique le comptable. Ces nouvelles mesures obligent tous les propriétaires à déclarer annuellement leurs revenus fonciers.