Attention au vol de voiture, la douane marocaine exige des garanties

L’Administration des Douanes et Droits Indirects (ADII) inclut dans son guide destiné aux MRE les démarches à suivre en cas de vol de voiture. Même si le véhicule a disparu, le propriétaire reste redevable des droits et taxes d’importation.

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Pour régulariser sa situation, deux options s’offrent à lui, soit payer les droits et taxes correspondants, soit les garantir selon les deux options ci-dessous :

• en produisant l’engagement de régularisation, établi par une société d’assistance agréée ou ;

• en signant un engagement à régulariser la situation du véhicule volé dans un délai n’excédant pas 1 an (voir note n° 17707/421 du 25/09/2001).

Le MRE a également la possibilité de s’engager personnellement à régulariser la situation dans un délai maximum d’un an. Attention toutefois, ce document téléchargeable sur le site des douanes marocaines (www.douane.gov.ma) engage le propriétaire du véhicule volé.

Durant cette période d’un an, il ne pourra pas importer une autre voiture. Le non-respect de cet engagement entraîne des sanctions. Mieux vaut donc ne pas prendre cette situation à la légère.