Amendes jusqu’à 10 000 dirhams pour les fumeurs?
Établir une interdiction totale de fumer dans tous les espaces ouverts ou fermés accessibles au public, tels que les administrations, les hôpitaux, les écoles, mais aussi dans des endroits très fréquents tels que les cafés, les cinémas, les stations-service ou même les transports publics. C’est l’objectif du projet de loi initié par le Parti de la justice et du développement (PJD). Le parti islamiste propose d’interdire la consommation de cigarettes, de shisha, de cigares, ainsi que de l’utilisation de cigarettes électroniques, dans tous les espaces publics, y compris des établissements éducatifs, des stations-service, des hôtels et même des zones de repos, et de proscrire leur publicité ou sa promotion.
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Pour renforcer la lutte contre le tabagisme, le PJD offre la création de zones spécifiques à la fumée, séparées des espaces non-fumeurs, afin de concilier la liberté individuelle et la protection de la santé. Selon le texte composé de 16 articles, il appartiendra aux autorités de fixer les critères techniques de ces zones, qui devront se conformer à des normes strictes. Le parti islamiste fournit également des sanctions financières progressives. Tout fumeur dans un endroit interdit est susceptible d’être amende de 500 à 1 000 dirhams, qui peut grimper à 5 000 dirhams en cas de récidive, rapporte Se débattre. Des amendes sont également prévues pour la publicité ou la promotion du tabac. Ces amendes peuvent atteindre 10 000 dirhams en cas de violation répétée.
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Afin de renforcer la protection des jeunes, le PJD propose de sanctionner les délinquants qui facilitent ou encouragent un mineur à fumer, dans un espace public ou privé, avec une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 dirhams. Selon le texte, toute personne a surpris de fumer dans un lieu public sera légalement responsable des dommages causés aux autres, avec une compensation déterminée en fonction de la nature des dommages (sanitaire, commercial ou moral).