La DGI contrôle les délais de paiement et impose des amendes aux entreprises
Le fisc marocain lance des contrôles ciblés sur les délais de paiement : modalités, sanctions et calendrier pour les entreprises
Réclamation des amendes pour retard de paiement dans les six mois
Délai de six mois pour contester les amendes liées aux délais de paiement auprès de la Direction générale des impôts
payer vos amendes par carte de crédit
Fini le stress de ne pas avoir d’argent liquide sur vous lors d’un contrôle routier ? C’est l’objectif affiché par
Plus de 12 000 euros amendés pour avoir voyagé au Maroc sans avertissement
Selon les règlements en vigueur en Espagne, toute personne bénéficiant de prestations de chômage doit informer le service public de
Jusqu’à 10 000 dirhams amendés pour fumer en public, des cafés en colère
À peine initiée, le projet de loi visant à interdire le tabagisme et le vapotage dans des endroits pour un
Amendes jusqu’à 10 000 dirhams pour les fumeurs?
Établir une interdiction totale de fumer dans tous les espaces ouverts ou fermés accessibles au public, tels que les administrations,
Amendes jusqu’à 27 000 $
L’Arabie saoudite a averti les futurs pèlerins au Hajj contre les fausses publicités, les appelant à la vigilance et se
Attention aux amendes salées!
Conformément à la loi n ° 69.21, modifiant la loi n ° 15.95 concernant le code commercial et les périodes
Amendes pour les déclarations tardives
Les personnes engagées dans des projets de «construction de soi» doivent déclarer le coût de leur travail avant la fin
Véhicules MRE en admission temporaire : attention aux amendes !
Le véhicule doit être réexporté avant l’expiration du délai, par son propriétaire ou par une personne disposant d’une autorisation douanière.