Compagnies marocaines dans l’autorisation fiscale
Sur la base d’informations précises des rapports et des billets de renseignement, les contrôleurs de l’Office d’échange en coordination étroite avec la Direction générale des impôts ainsi que l’administration des douanes et des taxes indirectes regroupent les documents relatifs aux projets marocains à l’étranger à l’étranger. En parallèle, ils ont lancé dans des enquêtes en profondeur concernant des transferts d’argent importants effectués par des investisseurs marocains dans plusieurs pays européens et africains, notamment la France, la Côte d’Ivoire et le Mali.
Tout a commencé à partir de la détection des indicateurs de fraude dans les déclarations comptables annuelles, en particulier une baisse anormale des bénéfices et une surestimation des accusations, en contradiction avec les performances habituelles observées dans les mêmes secteurs et pays hôtes. Les investisseurs marocains soupçonnés d’avoir délibérément déclaré la faillite de leurs projets pour justifier l’absence de bénéfices lorsqu’ils auraient transféré plus de 820 millions de dirhams, sans aucun impact tangible en termes d’investissement enregistré, signalent des sources à Se débattre.
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Quatre investisseurs marocains se trouvent dans le viseur du bureau d’échange. Ils auraient tenté d’échapper à leurs obligations légales en matière de rapatriement des fonds. Certains investisseurs soupçonnés de fraude ont demandé les services de comptables étrangers et de cabinets comptables spécialisés dans la falsification des documents financiers, qui opèrent en particulier en Afrique, afin de simuler une détérioration artificielle de la santé financière de leurs entreprises afin de tromper les organismes de contrôle, informant les mêmes sources. Ces experts sont soupçonnés d’avoir obtenu des documents administratifs et manipulé les comptes, avant de rendre les fonds sur des comptes secrètes situés dans les paradis fiscaux.
Les contrôleurs ont également effectué des échanges électroniques d’informations avec des institutions homologues en Europe et en Amérique centrale, en raison de la fraude internationale et du blanchiment d’argent.
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Que disent les textes en vigueur? Conformément aux dispositions de l’article 169 des instructions générales pour les opérations d’échange, l’Office d’échange exige que les sociétés marocaines (personnes légales) souhaitent investir à l’étranger qu’elles ont au moins trois ans d’activité, que leurs comptes sont certifiés sans réservation par un vérificateur, il est spécifié. Le bureau insiste également sur la nécessité d’un lien entre l’investissement envisagé à l’étranger et l’activité de l’entreprise, que l’investissement doit viser à renforcer et à développer cette activité, et ne doit pas concerner l’investissement financier ou les opérations immobilières. Le montant autorisé pour l’investissement à l’étranger, pour chaque personne juridique résidente et pour chaque année civile, comme stipulé à l’article 169 desdites instructions, est fixé à 200 millions de dirhams.