L’Espagne refuse la nationalité d’un marocain

L’Audencia Nacional a refusé la nationalité espagnole à un Maroc, père de trois enfants, résidant et travaillant dans le pays pendant plus de 20 ans. Le tribunal a estimé que le demandeur n’est pas suffisamment intégré en Espagne.

La justice espagnole a rejeté l’appel du Maroc contre la décision du ministère de la Justice de ne pas lui accorder la nationalité espagnole par la résidence, car il n’a pas réussi l’examen du CCSE sur la connaissance socio-culturelle de l’Espagne, requis par l’article 22.4 du Code civil. Le tribunal a estimé que le demandeur n’est pas bien intégré dans le pays. Cependant, l’homme réside en Espagne depuis 2000 et a un emploi, mais le tribunal a jugé qu’il ne parle que l’arabe et n’a pas fourni une preuve d’une maîtrise de la langue et de la culture espagnols.

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Ce père de trois enfants a commencé sa procédure de naturalisation en octobre 2014 et n’a pas pu obtenir la nationalité par résidence depuis lors. Les racines familiales et professionnelles du marocain “ne répondent pas à l’exigence légale d’un degré suffisant d’intégration dans la société espagnole”, spécifie l’Audencia nacional dans son jugement, s’alignant sur les “rapports du procureur public et du bureau civil” qui rapportent “la faible connaissance de la langue espagnole et de la réalité espagnole par le demandeur”.

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Sur la base de ces arguments, le tribunal a décidé de rejeter ce marocain, qui réside légalement en Espagne depuis plus de 20 ans et a été enregistré dans le registre municipal de Tarragone. Le demandeur peut faire appel de la décision devant le même tribunal “dans les 30 jours à compter de la date de sa notification”.