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Conseil d’État ordonne la délivrance d’un titre de séjour après carence de la préfecture
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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule l’OQTF d’un étudiant marocain à la SNCF
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Naturalisation : le tribunal de Nantes confirme l’ajournement de deux ans d’un Marocain
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Le tribunal administratif de Nîmes annule l’OQTF d’un Marocain et ordonne son réexamen
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