Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule l’OQTF d’un étudiant marocain à la SNCF

Un étudiant marocain obtient l’annulation d’une OQTF et la délivrance forcée d’une carte étudiant après examen judiciaire

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le refus de renouvellement du titre de séjour et l’OQTF prononcés le 3 octobre 2025, ordonnant la délivrance d’une carte étudiant et une indemnité de 1 000 €.

Le dossier d’un jeune Marocain, arrivé en France le 7 octobre 2017 avec un visa étudiant, a abouti à une décision favorable du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 13 octobre 2026. Après un refus de renouvellement notifié le 3 octobre 2025 assorti d’une obligation de quitter le territoire français sous trente jours, le requérant a contesté la décision devant la juridiction administrative. Les magistrats ont analysé son parcours scolaire et professionnel, la réalité de sa formation en alternance et ses ressources, et ont conclu qu’il poursuit ses études avec sérieux et dispose de moyens d’existence suffisants.

Refus de renouvellement et OQTF du 3 octobre 2025
Le 3 octobre 2025, la préfecture a notifié au jeune Marocain le refus de prolonger sa carte de séjour « étudiant » et l’a soumis à une obligation de quitter la France (OQTF) sous trente jours. La demande de prolongation avait été déposée le 19 juin 2025. Face à cette décision administrative, le recours contentieux a été introduit auprès du tribunal administratif compétent, argumentant notamment la continuité du projet d’études et l’existence d’un contrat d’alternance.

Parcours académique depuis l’arrivée en 2017
Entré en France en octobre 2017, le jeune homme s’est inscrit en 2018 en licence d’informatique. Ses deux premières années ont été longues — chacune s’étendant sur deux années — mais validées. Il a ensuite validé sa troisième année en 2024 à l’issue d’une formation de concepteur-développeur réalisée en alternance chez Mega services. Ce parcours montre une progression académique marquée par des interruptions et des réaménagements, mais se solde par la validation des étapes essentielles de la licence.

Interruption de master et reprise en alternance à la SNCF
En septembre 2024, il s’est inscrit en master en ingénierie de données, formation interrompue au bout de trois mois en l’absence d’un contrat d’alternance. En avril 2025, il a rejoint un cursus de chef de projets informatiques aménagé sur dix-huit mois et a obtenu un contrat en alternance à la SNCF. C’est sur la base de ce contrat et de l’association entre formation et emploi que la défense a fondé l’argument selon lequel l’étudiant poursuivait effectivement un projet de formation sérieux et viable.

Examen judiciaire au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Devant le tribunal administratif, le requérant a présenté l’ensemble de son dossier : inscriptions, validations d’années, contrats d’alternance et justificatifs de ressources. La préfecture du Val-d’Oise n’a pas formulé d’observations écrites en réponse à la requête, selon les éléments consignés au dossier. Les magistrats ont procédé à une relecture détaillée de chaque étape du parcours, estimant que malgré des années rallongées, les diplômes et la situation professionnelle attestent d’un engagement réel dans la formation.

Annulation de la décision administrative et mesures ordonnées
Par sa décision rendue le 13 octobre 2026, le tribunal a annulé le refus de séjour et l’OQTF. Il a enjoint le préfet à délivrer une carte de séjour « étudiant » dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Le tribunal a en outre condamné l’État au versement d’une somme de 1 000 euros au titre des frais de justice. Cette ordonnance contraint l’administration à régulariser la situation administrative de l’intéressé sous une échéance précise, sous peine de nouvelles voies d’exécution.

La décision illustre la manière dont la juridiction administrative contrôle les décisions préfectorales en matière de séjour et tient compte, au-delà de la simple durée des études, de la réalité du projet de formation et des moyens d’existence. La délivrance de la carte « étudiant » permettra au concerné de poursuivre son alternance à la SNCF et son cursus professionnel sans l’incertitude liée à la menace d’expulsion.