Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule l’OQTF d’un étudiant marocain à la SNCF
Un étudiant marocain obtient l’annulation d’une OQTF et la délivrance forcée d’une carte étudiant après examen judiciaire Le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Nîmes annule l’OQTF d’un Marocain et ordonne son réexamen
OQTF annulée : le tribunal administratif de Nîmes ordonne le réexamen du titre de séjour d’un Marocain Le tribunal administratif