Le fisc marocain enquête sur le style de vie luxueux de certains patrons
En au-delà de l’audit de la situation fiscale globale des gestionnaires et des actionnaires de ces sociétés, et enquêter sur leurs biens mobiliers et immobiliers, à l’intérieur et à l’extérieur du Maroc, afin de vérifier la crédibilité de leurs déclarations fiscales. Il s’agit de la mission attribuée à plusieurs équipes mobilisées par les services centraux de contrôle de la Direction générale des taxes (DGI). Pour effectuer leur mission, les équipes de contrôle sont basées sur des données spécifiques fournies par le service d’analyse et de programmation des risques, relevant du service d’enquête, analyse des données et programmation. Ce sont des déclarations suspectes de perte financière au cours de plusieurs années consécutives, sans justification économique valide aux yeux des services de contrôle.
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L’analyse des déclarations comptables et fiscales d’unités ayant affiché des bénéfices si faibles que la taxe payée n’a pas dépassé la contribution minimale obligatoire marquera le point de départ des chèques. Par la suite, les équipes de contrôle ont peigné le patrimoine et le style de vie des managers et des actionnaires concernés, en tenant compte des incohérences notées entre la performance négative de leurs entreprises et leur situation personnelle prospère. La plupart d’entre eux ont un seul partenaire SARL (Sarl Au). Les équipes de contrôle ont découvert que “un gestionnaire d’une entreprise de textile et de vêtements à Casablanca avait déclaré des déficits continus sur quatre années consécutives, alors qu’il a acquis pendant cette période une villa d’une valeur d’au moins 5 millions de dirhams, une ferme de plus de 10,3 millions de dirhams, ainsi que de voitures neuves pour sa femme et ses enfants”, Se débattre.
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Un autre cas détecté: un gestionnaire et actionnaire d’une société d’importation et de distribution de cosmétiques à Tanger, a été repéré pour avoir acquis une luxueuse deuxième maison en Espagne et un domaine agricole près d’Asilah. Après avoir confronté ces personnes aux irrégularités notées, les services de contrôle ont pu parvenir à un accord amical avec eux, qui prévoit la régularisation de leur situation fiscale et le paiement des montants dus – estimés à des niveaux très élevés – selon un calendrier convenu.
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Pour rappel, l’article 232 du code fiscal général stipule que toutes les obligations fiscales, y compris les amendes et les augmentations liées à l’échec de la déclaration, sont dues pour toutes les années non déclarées, même si la période de limitation a expiré – à condition que cette période ne dépasse pas dix ans. En cas de manipulation comptable découverte, l’administration peut ainsi réviser les documents fiscaux il y a dix ans, surtout si le contribuable n’a pas déclaré son revenu ou n’est pas identifié d’impôt.