enquête sur des transferts suspects
Suite à des soupçons de manipulation de biens collectifs à des fins particulières par les conseils municipaux, la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT) a adressé une circulaire aux walis et gouverneurs, leur demandant de geler toute validation des points suspects inscrits à l’ordre du jour des sessions d’octobre. Ces points sont les transferts de terrains et de biens du domaine privé communal à des particuliers proches d’anciens employés municipaux, d’élus ou de membres de leur entourage.
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Ces tentatives de transfert ont été particulièrement observées dans les régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Marrakech-Safi, affirment des sources bien informées. Hespress. Ces transferts se font parfois au profit de retraités qui bénéficient déjà d’une situation matérielle confortable, mais souhaitent obtenir des lots à des prix nettement inférieurs à la valeur marchande. L’un des cas les plus emblématiques a été enregistré dans une commune urbaine de la province de Berrechid, près de Casablanca où des élus ont proposé de modifier le cahier des charges pour transférer des terrains communaux aux retraités, alors même que la commune, comme celles voisines de Nouaceur, manque de terrains et de bâtiments disponibles pour ses services administratifs, révèlent les mêmes sources.
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Fort de ces anomalies, le ministère de l’Intérieur a dépêché des commissions centrales d’enquête pour examiner la régularité de ces opérations. Pour mieux accomplir leur mission, ils devront s’appuyer sur les rapports des cours régionales des comptes, qui avaient déjà mis en évidence des violations récurrentes de la loi 57.19 relative à la gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales. Parmi les insuffisances constatées, on note entre autres l’absence de mise à jour des registres fonciers, le non-respect des procédures d’expertise et de mise en concurrence, ou encore des cas de cessions sans compensation adéquate.