Ouganda : une douzaine d’expulsés des États‑Unis atterrissent, organisations juridiques saisissent la justice
Douze expulsés des États‑Unis arrivés en Ouganda: saisines judiciaires et controverse sur les déportations vers des pays tiers
Douze expulsés des États‑Unis ont atterri à Entebbe; des sociétés juridiques ougandaises et régionales portent l’affaire devant les tribunaux et dénoncent une politique de renvois vers des pays où les personnes n’ont pas de liens.
L’arrivée d’un groupe de douze personnes expulsées des États‑Unis à l’aéroport international d’Entebbe a déclenché une vague de réactions juridiques et politiques en Ouganda. Les autorités locales ont confirmé l’atterrissage d’un vol privé mais n’ont publié aucune information pour identifier les personnes concernées. Des organisations professionnelles du droit ont saisi les juridictions nationales et régionales pour contester la légalité et la méthode de ces transferts vers un pays tiers.
Arrivée des personnes à Entebbe
Les douze individus seraient arrivés à Entebbe, à une quarantaine de kilomètres de la capitale Kampala, à bord d’un appareil privé. Les autorités ougandaises n’ont pas divulgué d’éléments d’identification. Les détails opérationnels — heure de l’atterrissage, conditions sanitaires lors de l’arrivée et lieu de mise en quarantaine ou de détention éventuelle — n’ont pas été rendus publics. L’affaire marque, selon les rapports locaux, le premier transfert confirmé depuis les États‑Unis vers l’Ouganda dans le cadre d’un accord bilatéral.
Saisines judiciaires formelles déposées
La Law Society de l’Ouganda et la East Africa Law Society ont annoncé une action en justice visant à obtenir des mesures de réparation et à faire cesser ce qu’elles qualifient d’« illégalité internationale ». Les organisations demandent aux tribunaux d’examiner la procédure d’expulsion et les mesures appliquées lors de la réception des personnes rapatriées. Les requérants évoquent des procédés « pénibles et déshumanisants » et cherchent des injonctions pour protéger les droits fondamentaux des personnes concernées.
Cadre de l’accord entre Washington et Kampala
L’accord entre les Etats‑Unis et l’Ouganda pour accepter des expulsés a été présenté antérieurement comme un « arrangement temporaire » par le gouvernement ougandais, qui a précisé que la priorité serait donnée aux ressortissants de pays africains. Les critères d’exclusion auraient inclus les enfants non accompagnés et les personnes condamnées pénalement. Les autorités américaines invoquent des dispositions de la loi sur l’immigration qui permettent des renvois vers des pays tiers définis comme « sûrs », ainsi que des assurances diplomatiques de non‑persécution.
Financement et montants évoqués
Des exemples d’autres accords montrent que certains pays ont reçu des sommes importantes pour accepter des expulsés : des paiements rapportés dans d’autres dossiers ont atteint plusieurs millions de dollars. Il n’est pas établi publiquement si l’Ouganda a reçu une compensation financière pour cet arrangement spécifique. Des critiques soulignent que des paiements forfaitaires ont pu être versés avant l’arrivée des expulsés et notent par ailleurs le coût logistique élevé des opérations de transfert aérien.
Débats juridiques et procédures en cours aux États‑Unis
La politique de déportation vers des pays tiers fait l’objet de contestations judiciaires aux États‑Unis. Des juridictions inférieures ont estimé que la pratique pouvait porter atteinte au droit à une procédure régulière des personnes visées, même si la Cour suprême a toléré dans une large mesure ce type de mesures. Des recours individuels ont été intentés par des personnes expulsées qui affirment être victimes d’une politique disproportionnée et sans lien avec leurs pays d’origine.
Risques pour les droits humains et la sécurité des personnes renvoyées
Des observateurs soulignent des risques concrets pour les expulsés placés dans des pays où ils n’ont ni famille ni maîtrise de la langue. L’Ouganda accueille déjà un nombre important de réfugiés et demandeurs d’asile et fait face à des tensions sur les capacités d’accueil. Par ailleurs, des critiques rappellent que des préoccupations antérieures sur des violations des droits humains ont été soulevées à l’encontre de l’État ougandais, notamment sur les conditions de détention et les libertés civiles, ce qui alimente les inquiétudes sur la sécurité des personnes renvoyées.
La décision des organisations juridiques de porter l’affaire devant les tribunaux ouvre une phase contentieuse qui pourrait déterminer les limites légales des accords de déportation vers des pays tiers et la manière dont les droits des personnes expulsées sont garantis.