Maroc et OHADA renforcent la convergence juridique pour dynamiser le climat des affaires
Maroc et OHADA renforcent leur coopération juridique lors du 14e Forum e-Apostille à Marrakech
Maroc et OHADA à Marrakech: renfort de la coopération juridique au 14e Forum e-Apostille pour moderniser le droit des affaires et soutenir l’investissement.
Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le secrétaire permanent de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), Mayatta Ndiaye Mbaye, se sont rencontrés mardi à Marrakech pour définir des axes de coopération visant à rapprocher le cadre juridique de l’OHADA et le système d’investissement marocain. L’entretien, organisé en marge de la 14e édition du Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP), a ciblé la convergence normative, l’échange d’expertises et l’accompagnement des réformes en cours au Maroc.
Entretien à Marrakech entre Abdellatif Ouahbi et Mayatta Ndiaye Mbaye
La discussion entre les deux responsables a porté sur les moyens concrets de renforcer l’alignement entre les actes uniformes de l’OHADA et la législation marocaine qui régit le climat des affaires. Les échanges, tenus dans un contexte de réformes juridiques et administratives accélérées au Maroc, ont mis en lumière la volonté commune d’intensifier la coopération institutionnelle et technique afin d’améliorer la sécurité juridique pour les investisseurs et les opérateurs économiques.
Objectifs prioritaires de la coopération juridique
Parmi les objectifs identifiés figurent la modernisation des procédures d’enregistrement et de certification, l’harmonisation des règles applicables au droit des sociétés et au règlement des litiges commerciaux, ainsi que le renforcement des capacités des institutions judiciaires. Le partenariat vise également à faciliter l’adoption de bonnes pratiques en matière de numérisation des procédures et d’interopérabilité des systèmes d’authentification, éléments considérés comme déterminants pour la compétitivité du tissu économique.
Conséquences attendues pour le climat des affaires et l’investissement
Les responsables ont souligné que l’amélioration de l’environnement juridique pourrait réduire les coûts et les délais pour les entreprises, tout en augmentant la prévisibilité des relations commerciales transfrontalières. Un cadre juridique plus convergent avec les normes OHADA est perçu comme un levier pour attirer des investissements directs étrangers et favoriser l’intégration des entreprises marocaines dans les chaînes de valeur régionales.
Renforcement des échanges techniques et institutionnels
Les parties ont convenu d’intensifier les échanges d’expertises, notamment à travers des missions conjointes, des formations pour les magistrats et les praticiens du droit, ainsi que la mise en place d’outils partagés pour la mise en œuvre des actes uniformes. L’accent a été mis sur la nécessité d’un accompagnement technique continu pour assurer l’adaptation des réformes nationales aux standards régionaux et pour capitaliser sur l’expérience marocaine en matière de modernisation juridique.
Place du Forum e-Apostille dans la dynamique de modernisation
La 14e édition du Forum international sur l’e-Apostille, organisée pour la première fois en Afrique par le Bureau régional pour l’Afrique de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) avec le concours du ministère de la Justice, a servi de cadre aux discussions. L’événement, axé sur la digitalisation des services de certification et d’authentification, a permis de présenter des pratiques performantes en matière d’e-Apostille et d’explorer des solutions adaptées aux spécificités du continent.
L’entretien entre le ministre et le secrétaire permanent réaffirme l’importance d’un partenariat régional structuré pour accompagner les mutations législatives et administratives. Les engagements pris à Marrakech ouvrent la voie à une coordination renforcée entre Rabat et l’OHADA, centrée sur l’efficacité des procédures, la formation professionnelle et la diffusion de solutions numériques. Ces actions ciblées visent à consolider la confiance des investisseurs et à soutenir la compétitivité du Maroc dans un espace économique africain en pleine transformation.