AMMC encadre la gestion sous mandat au Maroc pour protéger les investisseurs
Le mandat de gestion encadré : l’AMMC publie son guide final sur la gestion sous mandat au Maroc
L’AMMC publie un guide sur la gestion sous mandat au Maroc: encadrement du mandat, transparence des frais, reporting régulier et protection des investisseurs.
La Market Authority marocaine a publié récemment la version finale d’un guide consacré à la gestion sous mandat, une activité en forte progression au Maroc. L’initiative vise à fixer des standards de marché sans créer de nouvelles obligations légales, afin de répondre à des besoins croissants en matière de transparence, de gouvernance et de protection des investisseurs. Le document confirme que le mandat de gestion, qui formalise la relation entre client et gestionnaire, doit être au centre des pratiques professionnelles.
La dynamique de la gestion sous mandat au Maroc
La gestion sous mandat gagne du terrain face aux formules collectives traditionnelles telles que les OPCVM. Des investisseurs particuliers et institutionnels recherchent des solutions personnalisées, adaptées à leurs objectifs et contraintes. Cette montée en puissance expose des faiblesses opérationnelles et réglementaires : pratiques hétérogènes, informations insuffisantes et risques de conflits d’intérêts. Le guide de l’autorité intervient pour harmoniser les comportements et définir des attentes minimales de qualité.
Le mandat de gestion au cœur du dispositif
Le guide fait du mandat de gestion le document central de l’activité. Il doit formaliser clairement les objectifs d’investissement, les limites de risque, les classes d’actifs autorisées, les contraintes particulières du client et les modalités de rémunération du gestionnaire. Le régulateur insiste pour que chaque investisseur puisse définir précisément les paramètres de la stratégie engagée en son nom, y compris les instruments financiers éligibles, les secteurs à favoriser ou exclure, et les seuils de perte acceptables. Toute prise de position en dehors du mandat nécessite l’accord préalable du client.
Transparence des frais et obligations de reporting
La transparence tarifaire est un point majeur du guide. Les frais de gestion et l’ensemble des coûts associés doivent être explicités afin que l’investisseur puisse mesurer leur incidence sur la performance. Le document recommande un reporting détaillé, au minimum trimestriel, comprenant la valorisation du portefeuille, la liste des transactions exécutées, la performance réalisée et tous les frais facturés. Ces informations doivent être présentées de manière compréhensible et régulière pour permettre un suivi effectif de la gestion.
Gouvernance, gestion des conflits et qualité de l’information
Le guide adresse la gouvernance interne des sociétés de gestion et la prévention des conflits d’intérêts. Il précise que des mécanismes de détection et de traitement des conflits doivent être en place, ainsi que des procédures claires pour la gestion des situations sensibles. L’information fournie au client doit être de qualité : précise, complète et remise dans des délais compatibles avec un suivi efficace. Le document encourage l’adoption de bonnes pratiques en matière de contrôle interne, d’audit et de gestion des risques.
Portée du guide et attentes envers les acteurs du marché
L’AMMC ne transforme pas ce guide en un nouveau régime légal, mais il sert de référence pour aligner les pratiques du marché sur des standards jugés essentiels. Les gestionnaires sont attendus sur la mise en conformité volontaire de leurs processus et de leurs documents commerciaux et contractuels. Le régulateur cherche ainsi à réduire l’asymétrie d’information entre gestionnaires et clients et à renforcer la confiance dans ce segment en expansion.
Le guide constitue une étape importante pour structurer un marché en mutation. En clarifiant les obligations contractuelles, en exigeant plus de transparence et en préconisant des mécanismes de gouvernance robustes, il vise à renforcer la protection des investisseurs tout en permettant aux gestionnaires de proposer des solutions personnalisées. Reste à observer la vitesse et la profondeur d’adoption de ces recommandations par les acteurs locaux, et l’effet concret sur la qualité des services offerts aux épargnants.