Projet de loi n°09.26 réorganisant le Conseil national de la presse adopté
La Chambre des conseillers adopte en commission le projet de loi n°09.26 réorganisant le Conseil national de la presse
La Chambre des conseillers, via sa commission de l’Enseignement, a adopté le projet de loi n°09.26 visant la réorganisation du Conseil national de la presse; promulgation attendue bientôt.
Le projet de loi n°09.26 portant réorganisation du Conseil national de la presse a été adopté lundi en commission de l’Enseignement et des Affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers. Le texte a recueilli une majorité au sein de la commission, avec 5 voix pour, 3 contre et une abstention. La séance s’est tenue en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, qui assistait aux débats. Le président de la commission, Abderrahmane Drissi, a précisé que les dispositions du projet avaient fait l’objet d’un examen approfondi et a appelé à l’accélération des procédures législatives et réglementaires nécessaires après le vote.
Résultat du vote en commission
La commission a approuvé le texte par 5 voix pour, 3 contre et une abstention. Ce résultat reflète un support majoritaire au sein de la commission tout en indiquant l’existence de désaccords sur certaines dispositions. Le vote formel marque une étape décisive dans le parcours parlementaire du projet, qui doit désormais suivre les procédures établies avant d’entrer en vigueur.
Présence du ministre et déroulé des débats
Le ministre Mohamed Mehdi Bensaid a assisté aux travaux de la commission, soulignant l’intérêt du gouvernement pour le dossier. Les échanges en séance ont porté sur les orientations générales du texte et sur la nécessité d’un cadre institutionnel adapté pour encadrer le métier de la presse. Les débats ont également mis en lumière des divergences d’appréciation sur des articles précis, d’où les votes contre et l’abstention enregistrés.
Position de la commission et appel à la rapidité
Le président de la commission, Abderrahmane Drissi, a indiqué que le projet de loi avait été examiné de manière approfondie avant adoption. Il a insisté sur l’importance de mettre en œuvre rapidement les procédures législatives et réglementaires post-vote, estimant que la promulgation du texte constituerait un levier pour surmonter les difficultés actuelles rencontrées par le secteur de la presse et de l’édition. La commission a ainsi exprimé son souhait de voir les étapes suivantes accélérées afin d’assurer une mise en application effective.
Contexte constitutionnel et retours demandés
Le projet de loi avait été renvoyé au Parlement conformément à la décision de la Cour constitutionnelle, qui avait invalidé certaines de ses dispositions et demandé l’introduction d’amendements. La nouvelle soumission vise donc à prendre en compte les observations formulées par la Cour et à corriger les éléments jugés non conformes. Le travail mené en commission répond à cette exigence de mise en conformité, tout en conservant l’objectif de restructuration du Conseil national de la presse.
Conséquences attendues pour le secteur de la presse et de l’édition
Les responsables de la commission considèrent la réorganisation du Conseil national de la presse comme une étape susceptible d’influer sur la gouvernance du secteur, la protection des droits des professionnels et l’amélioration du cadre institutionnel. La réforme vise à moderniser les structures de régulation et à mieux répondre aux défis économiques et éditoriaux actuels. Toutefois, l’impact réel dépendra de la teneur définitive des dispositions adoptées et de la rapidité d’application des mesures réglementaires.
Le texte adopté en commission doit maintenant suivre les étapes formelles avant promulgation, incluant les éventuelles phases de validation interne au Parlement et les ajustements réglementaires. Les autorités parlementaires et gouvernementales sont attendues sur le calendrier de mise en œuvre, qui déterminera le rythme de concrétisation des changements prévus pour le Conseil national de la presse et pour l’ensemble du secteur.