Projet de loi n°09.26 réorganisant le Conseil national de la presse adopté
La Chambre des conseillers adopte en commission le projet de loi n°09.26 réorganisant le Conseil national de la presse La
La Chambre des conseillers adopte en commission le projet de loi n°09.26 réorganisant le Conseil national de la presse La
Maroc : adoption d’un projet de loi pour garantir la continuité des aides sociales directes aux familles affectées Conseil :
La Chambre des conseillers approuve une loi organique renforçant la régionalisation et les ressources des régions Chambre des conseillers approuve
Parlement adopte la loi 27.26 pour renforcer pharmacovigilance, contrôle du marché et rôle de l’AMMPS Parlement adopte loi 27.26 pour
Le gouvernement adopte le décret n°2.26.52 pour encadrer les données de la contrainte par corps Le Conseil de gouvernement approuve
La Ligue Marocaine pour la Protection de l’Enfance valide les comptes 2025 et adopte le programme 2026-2027 lors d’une assemblée
Le gouvernement adopte le projet de loi n°41.26 pour réformer les Aides Sociales Directes et soutenir l’emploi formel Loi n°41.26
Le Parlement adopte un projet de loi pour renforcer le cadre prudentiel des banques et le statut de Bank Al-Maghrib
La Chambre des représentants adopte le projet de loi n°66.23 pour réformer la profession d’avocat La Chambre des représentants a
La Chambre des représentants adopte le projet de loi n°87.21 pour renforcer la stabilité du secteur bancaire La Chambre des