Permis de construire en milieu rural : 1,8 million de bénéficiaires
1,8 million bénéficiaires : la circulaire multiplie l’accès aux permis de construire en milieu rural
1,8 million de personnes bénéficient de la simplification des permis de construire ruraux; douars délimités, dossiers multipliés et investissements en forte hausse.
La ministre de l’Aménagement du territoire, Fatima Ezzahra El Mansouri, a annoncé lundi à Rabat que 1,8 million de personnes ont profité de la simplification des conditions d’obtention des permis de construire en milieu rural, une mesure visant à faciliter l’accès au foncier et à dynamiser l’investissement local. La circulaire relative à la délimitation des périmètres des douars a accru significativement la couverture territoriale et accéléré le traitement des demandes, selon les chiffres présentés à la Chambre des représentants.
Portée de la circulaire et nombre de bénéficiaires
Avant la publication de la circulaire, environ 550 000 personnes avaient accès à des procédures assouplies; ce chiffre est passé à 1,8 million après son entrée en application. La mesure supprime, pour de nombreux cas en milieu rural, l’exigence de superficie minimale pour l’octroi des permis de construire, permettant ainsi à des ménages et des porteurs de projets de régulariser ou lancer des constructions sur des parcelles de petite taille.
Extension des douars délimités et surface concernée
Le nombre de douars formellement délimités a progressé, passant de 975 à 4 698, et la superficie totale couverte par ces délimitations a été multipliée, passant de 15 000 à 130 000 hectares. Cette extension offre un cadre juridique plus clair pour l’urbanisme rural, réduit l’incertitude foncière et facilite la planification locale.
Augmentation des dossiers instruits et des avis favorables
Le flux des demandes de permis de construire a connu une hausse notable : les dossiers traités sont passés de 52 855 à 193 423, soit une multiplication par plus de trois. Le nombre de projets ayant reçu un avis favorable a également grimpé, de 28 103 à plus de 111 000. Ces chiffres témoignent d’un traitement administratif plus réactif et d’une adaptation des procédures aux réalités rurales.
Effet sur les projets de logements et les investissements
Les projets de logements enregistrés ont augmenté, passant de 22 844 à 62 200, dont 68 % concernent des parcelles de moins de 1 000 mètres carrés. Le volume d’investissements engagés dans ces projets affiche une progression spectaculaire, de 10 à 110 milliards de dirhams, ce qui reflète un effet multiplicateur de la simplification réglementaire sur l’activité économique locale et la construction de logements adaptés aux besoins des zones rurales.
Couverture des communes rurales et plans de développement
Le taux de couverture des communes rurales par des documents d’urbanisme a atteint 84 %, avec l’approbation de 145 plans de développement pour des agglomérations rurales. L’élaboration et l’approbation de ces documents renforcent la gouvernance locale, permettent d’identifier les zones constructibles et orientent les investissements publics et privés vers des projets structurants.
Création des agences régionales d’urbanisme et d’habitat
La ministre a évoqué le projet de loi n°64.23 portant création des Agences régionales d’urbanisme et d’habitat. Ces agences sont conçues pour améliorer la gouvernance de l’urbanisme en milieu rural, simplifier davantage les procédures et accélérer le traitement des demandes via un guichet unique. L’objectif affiché est de rapprocher les services des citoyens et d’assurer une coordination régionale plus efficace en matière d’aménagement et d’habitat.
La mesure vise à répondre à des besoins concrets des populations rurales, en réduisant les obstacles administratifs et en favorisant des projets de petite et moyenne envergure adaptés aux réalités locales. Les indicateurs présentés montrent une progression rapide et une capacité accrue des administrations à instruire et à délivrer des autorisations, avec des répercussions directes sur l’emploi local et la mobilisation de capitaux pour le logement rural. Les prochaines étapes consisteront à finaliser le cadre législatif des agences régionales, à poursuivre la délimitation des périmètres et à garantir la mise en œuvre effective des plans d’urbanisme pour consolider ces avancées.