Trois accords douaniers entre Maroc et Chine renforcent l’OEA et la logistique
Le Maroc et la Chine signent trois accords douaniers pour renforcer la sécurité et la fluidité des échanges
Maroc et Chine signent trois accords douaniers — assistance mutuelle, reconnaissance OEA et coopération ports Casablanca-Ningbo pour fluidifier le commerce.
Le directeur général de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), Mohammed Ezzahaoui, et le vice‑ministre de l’Administration Générale des Douanes de Chine, Baofeng Zhang, ont signé trois instruments de coopération en marge de la session annuelle du Conseil de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Ces accords visent à structurer l’échange d’informations, accélérer les procédures pour les opérateurs agréés et renforcer la coopération portuaire entre Casablanca et Ningbo afin de répondre aux défis contemporains de la fraude, de la sécurisation des chaînes logistiques et de la transformation numérique des services douaniers.
Contexte de la signature lors de la session annuelle de l’OMD
La signature s’est tenue dans le cadre des travaux annuels de l’OMD, où se rencontrent les administrations douanières pour coordonner des réponses communes aux risques transfrontaliers. Les trois instruments entérinent un rapprochement opérationnel entre Rabat et Pékin après les engagements pris lors de la 7e Commission mixte Maroc‑Chine de coopération économique, commerciale et technique, tenue à Pékin les 15 et 16 décembre 2025. Ils traduisent une volonté conjointe d’institutionnaliser des échanges rapides d’informations et des procédures harmonisées.
Assistance administrative mutuelle : objet et portée
Le premier mémorandum d’entente porte sur l’assistance administrative mutuelle en matière douanière. Il établit un cadre juridique pour l’échange d’informations, la conduite d’enquêtes conjointes et la coopération opérationnelle visant à prévenir et combattre les infractions douanières — fraude, sous‑facturation, fausses déclarations, et autres pratiques frauduleuses. L’accord inclut des dispositions pour le partage sécurisé de données, des mécanismes de réponse aux demandes d’entraide et des protocoles de protection des informations sensibles afin de préserver la confidentialité et l’intégrité des enquêtes.
Reconnaissance mutuelle du statut OEA : avantages pour les entreprises
Le deuxième accord formalise la reconnaissance mutuelle entre le programme marocain de l’Opérateur Économique Agréé (OEA) et son pendant chinois. Cette reconnaissance vise à offrir aux opérateurs agréés des procédures accélérées, une meilleure lisibilité des contrôles et une prévisibilité logistique accrue. Pour les entreprises marocaines, cela signifie un accès simplifié aux chaînes d’approvisionnement chinoises, des délais réduits aux frontières et une compétitivité renforcée sur le marché asiatique. Côté administrations, l’échange d’informations sur les opérateurs permettra une gestion des risques plus ciblée et une optimisation des ressources de contrôle.
Coopération ciblée entre les ports de Casablanca et de Ningbo
Le troisième mémorandum concerne la coopération entre les douanes du port de Casablanca et celles du port de Ningbo. Il prévoit des échanges techniques sur la modernisation des procédures, la gestion des risques portuaires, l’analyse des données commerciales et la formation des ressources humaines. L’accord inclut également des dispositions pour améliorer la vitesse de traitement des demandes d’assistance administrative entre les deux ports, favoriser l’interopérabilité des systèmes informatiques et conduire des actions conjointes de lutte contre les contournements réglementaires.
Impacts attendus sur la sécurité des recettes et la fluidité des échanges
Les autorités estiment que ces instruments contribueront à protéger les recettes publiques en réduisant l’évasion et les fraudes douanières, tout en préservant la fluidité des échanges légitimes. Une meilleure circulation d’informations et une reconnaissance mutuelle des opérateurs fiables doivent permettre de concentrer les contrôles sur les flux à risque, diminuer les délais de dédouanement et réduire les coûts logistiques pour les entreprises. L’effet attendu est une amélioration de la compétitivité du hub marocain en tant que plateforme régionale de commerce et d’investissement.
Calendrier d’exécution et étapes opérationnelles
La mise en œuvre des accords passera par la mise en place de protocoles techniques, l’échange d’experts, des sessions de formation et la synchronisation des systèmes d’information des administrations douanières et portuaires. Des groupes de travail bilatéraux sont prévus pour définir les modalités pratiques, les niveaux d’accès aux données et les indicateurs de performance. L’objectif déclaré est d’opérationnaliser rapidement les premiers volets — échanges d’informations et reconnaissance OEA — puis d’étendre la coopération aux aspects numériques et à la formation continue.
Ces accords marquent une étape concrète dans l’approfondissement des relations douanières entre le Maroc et la Chine, en traduisant des engagements politiques en mesures opérationnelles destinées à sécuriser les chaînes d’approvisionnement, accélérer le commerce légitime et renforcer la protection des recettes publiques.