Agadir dément diffusion illégale des matchs de la Coupe du monde 2026 par la SNRT
Agadir dément avoir diffusé illégalement la Coupe du monde 2026 et invoque l’usage du flux terrestre de la SNRT
Agadir nie toute diffusion illégale des matchs de la Coupe du monde 2026, affirmant n’utiliser que le flux terrestre de la SNRT et préparant une réponse juridique.
La commune d’Agadir a publié un démenti ferme après la signification d’une mise en demeure émanant du détenteur régional des droits de diffusion. Selon l’administration locale, les écrans installés dans plusieurs quartiers ne retranmettent que le signal terrestre détenu par la Société Nationale de Radiodiffusion et de Télévision (SNRT) et ne constituent pas une exploitation illicite des droits commerciaux. L’affaire oppose désormais la municipalité à un groupe qatari qui affirme qu’il existe des infractions aux règles de propriété intellectuelle et menace de poursuites.
Contenu de la mise en demeure
La commune a reçu par voie d’huissier une demande formelle d’arrêt immédiat des retransmissions publiques des rencontres de la Coupe du monde 2026. La lettre, adressée au service municipal compétent, évoque des violations présumées des droits exclusifs détenus par l’ayant droit pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord. Les termes de la mise en demeure font état de potentielles conséquences judiciaires si les diffusions ne sont pas interrompues dans les délais impartis.
Réponse officielle de la municipalité
Face à ces allégations, la municipalité a réagi en rejetant catégoriquement l’accusation d’exploitation illicite. Elle affirme préparer une réponse officielle destinée à contester la demande et à clarifier le cadre légal de ses actions. Les autorités locales insistent sur le fait que les écrans gratuits installés dans les quartiers de Tikiouine, Bensergao, Al Hoda et Anza ont pour seul but de permettre aux habitants de suivre les rencontres de l’équipe nationale marocaine et reposent sur une diffusion terrestre publique fournie par la SNRT.
Rôle de la SNRT et interprétation des droits terrestres
La commune soutient que l’usage du flux terrestre de la SNRT, organisme national détenteur de droits spécifiques, légitime la retransmission dans les espaces publics. Le débat juridique porte précisément sur la portée de ces droits terrestres : s’ils autorisent une diffusion générale destinée aux ménages, la question se pose de savoir s’ils couvrent également des diffusions organisées et structurées par des autorités locales sur écrans publics. L’interprétation de ces dispositions déterminera en grande partie la suite de la procédure entre la collectivité et le détenteur qatari.
Place Al Amal et responsabilités institutionnelles
L’administration municipale a tenu à clarifier la situation autour de la place Al Amal, grand espace public évoqué dans la controverse. Elle a précisé ne pas gérer la supervision opérationnelle de cet emplacement, qui relève de la responsabilité de la Wilaya d’Agadir. Selon la ville, la Wilaya aurait pour sa part acquitté des droits commerciaux auprès du détenteur des droits pour assurer la diffusion sur cette place, ce qui introduit une distinction nette entre les sites gérés par la commune et ceux placés sous l’autorité provinciale.
Conséquences juridiques et suites possibles
Les avocats des deux parties devraient prochainement croiser leurs arguments juridiques. La municipalité prépare un écrit de réponse pour contester le fondement des allégations et rappeler son recours au flux terrestre national. Du côté du détenteur des droits, la mise en demeure traduit la volonté de préserver l’exclusivité commerciale accordée pour la zone. Les options qui s’offrent aux protagonistes incluent la négociation d’un accord amiable, une procédure administrative pour préciser l’application des droits terrestres, ou, en dernier recours, une saisine du tribunal compétent pour trancher les interprétations contradictoires.
La controverse illustre les tensions fréquentes entre autorités locales souhaitant promouvoir l’accès public à des événements populaires et titulaires de droits cherchant à protéger des contrats commerciaux exclusifs. Dans l’immédiat, la position officielle d’Agadir reste la négation d’une exploitation illicite et l’affirmation d’une conformité au cadre national de diffusion ; la prochaine étape consistera en la remise de la réponse formelle et, selon l’issue des échanges, une clarification juridique sur la portée réelle des droits terrestres en matière de retransmission publique.