Conseil de gouvernement adopte décrets sur Code de la route et passeport biométrique

Le gouvernement adopte un décret pour encadrer les nouveaux moyens de transport et réviser des textes administratifs

Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de décret modifiant le Code de la route et a procédé à une révision du cadre du passeport biométrique; un dossier sur les prix des médicaments a été reporté.

Le Conseil de gouvernement a adopté, lors de sa réunion, le projet de décret n° 2.25.145 modifiant et complétant le décret n° 2.10.420 du 29 septembre 2010, texte d’application de la loi n° 52.05 relative au Code de la route. Présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Abdessamad Kayouh, ce projet vise à actualiser le dispositif réglementaire afin d’intégrer des règles spécifiques pour les nouveaux moyens de transport et à renforcer les dispositions liées à la sécurité routière. Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a précisé que des ajustements ont été introduits pour mieux protéger l’ensemble des usagers de la route.

Adoption du projet de décret n° 2.25.145 sur le Code de la route

Le texte adopté modifie des articles du décret du 29 septembre 2010 qui régissent la mise en œuvre des sanctions, des règles de circulation et des obligations techniques. L’objectif annoncé est d’inscrire dans le corpus réglementaire des dispositions adaptées aux évolutions du secteur de la mobilité, notamment l’arrivée et la généralisation de nouveaux engins et services de transport. Le gouvernement considère ces modifications comme nécessaires pour clarifier les responsabilités, actualiser les sanctions applicables et renforcer les contrôles techniques.

Encadrement des nouveaux moyens de transport

Le projet de décret introduit des dispositions spécifiques visant à encadrer l’utilisation des nouveaux moyens de transport. Il s’agit d’apporter des définitions légales plus précises, d’établir des règles de sécurité adaptées et de prévoir des modalités d’homologation pour certains véhicules. Les mesures tiennent compte des usages émergents et visent à garantir une coexistence sûre entre les différents types d’usagers — automobilistes, cyclistes, piétons et utilisateurs de mobilités alternatives. Le gouvernement a insisté sur la nécessité d’un cadre clair pour faciliter l’application des règles par les autorités locales et les forces de l’ordre.

Renforcement des mesures de sécurité routière

Parmi les modifications figurent des ajustements destinés à améliorer la prévention des risques et la protection des usagers vulnérables. Le projet prévoit la révision de dispositions liées à la signalisation, aux contrôles techniques et aux obligations d’assurance. Les autorités ont souligné l’importance d’une meilleure coordination institutionnelle pour mettre en œuvre les nouvelles normes et d’un accompagnement par des campagnes de sensibilisation ciblées afin d’optimiser l’impact des changements réglementaires.

Adoption du décret modifiant le passeport biométrique

Le Conseil a également adopté le projet de décret n° 2.26.551 modifiant le décret n° 2-08-310 du 23 Chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique. Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce texte vise à actualiser les procédures et les modalités techniques liées à la délivrance et à la gestion du passeport biométrique. Les modifications portent sur des aspects procéduraux et sur l’organisation administrative, dans l’objectif d’améliorer l’efficacité du service public et la sécurité des documents d’identité.

Report du dossier sur la fixation du prix public des médicaments

Le porte-parole a indiqué que le projet de décret n° 2.25.631, destiné à modifier et compléter le décret n° 2-13-852 du 18 décembre 2013 relatif aux conditions et modalités de fixation du prix public de vente des médicaments, a été reporté à la prochaine réunion du Conseil de gouvernement. Ce report fait suite aux remarques soulevées lors des échanges; le report permettra d’intégrer les observations pertinentes afin d’ajuster le texte avant sa présentation finale. Le gouvernement a noté l’importance de parvenir à un équilibre entre l’encadrement des prix et la protection de l’accès aux traitements pour la population.

Les décisions annoncées traduisent une volonté d’adapter le cadre réglementaire aux transformations récentes du secteur des transports et de renforcer les conditions de sécurité et de gestion administrative. Les textes adoptés devront désormais suivre les étapes réglementaires habituelles pour leur publication et leur entrée en vigueur. Les autorités ont appelé à une mise en œuvre progressive et concertée des nouvelles dispositions afin d’en assurer l’efficacité sur le terrain.