La « bijstand » néerlandaise renforcée par des enquêtes sur les biens à l’étranger

Les nouvelles directives sur la « bijstand » néerlandaise

Les agents de l’aide sociale aux Pays-Bas ont reçu des instructions révisées sur la gestion des séjours à l’étranger des bénéficiaires de la « bijstand », ou aide sociale. Ces agents ne doivent plus considérer les voyages à l’étranger comme de simples informations administratives. Désormais, l’adresse de vacances et les habitudes de voyage des bénéficiaires peuvent être utilisées pour détecter d’éventuels patrimoines non déclarés.

Recommandations des autorités néerlandaises

Le guide intitulé Handreiking inkomen en vermogen in het buitenland V2026 oriente les agents sur la manière de procéder lors de voyages prolongés signalés par les bénéficiaires. Les instructions suggèrent de poser des questions précises sur le lieu de séjour et la résidence de la personne. Cette démarche vise à détecter des anomalies pouvant indiquer que le bénéficiaire pourrait posséder des biens non déclarés.

Vérifications des adresses de séjour

Pour tout déplacement à l’étranger, les municipalités peuvent exiger des informations sur l’adresse du lieu de séjour ainsi que sur les dates d’entrée et de sortie dans le passeport. Le guide souligne qu’une personne qui passe régulièrement ses vacances à la même adresse pourrait potentiellement être propriétaire de la maison en question. Cette approche vise à établir les habitudes de voyage et à repérer d’éventuels comportements suspects.

Enquêtes spécifiques sur le Maroc

Le guide comporte également un chapitre dédié au Maroc, indiquant que lors d’une enquête sur d’éventuels biens immobiliers d’un bénéficiaire, les municipalités doivent inclure des informations sur leurs destinations de vacances fréquentes. Cela pourrait constituer un indice sérieux concernant la présence d’une maison ou d’un terrain. Les autorités marocaines peuvent alors être consultées pour confirmer l’existence de ces biens dans les zones ciblées.

Difficultés d’exploitation des informations foncières au Maroc

Une des principales difficultés dans l’enquête sur les biens immobiliers au Maroc réside dans le fait que l’immatriculation des propriétés n’est pas systématique. Cela est particulièrement vrai dans les zones rurales, où les maisons peuvent ne pas avoir d’adresse stable. Les municipalités néerlandaises doivent alors travailler en collaboration avec les autorités marocaines, telles que le ministère de l’Intérieur et le Cadastre, pour obtenir des informations fiables.

Conditions de validité des soupçons

Il est important de noter que le simple fait de retourner chaque été dans une même maison ne constitue pas une preuve de propriété. Le guide insiste sur le fait qu’un soupçon isolé ne justifie pas une enquête formelle au Bureau international d’information sur la fraude. Les municipalités doivent avoir des indices tangibles avant d’initier une enquête, en respectant les principes de proportionnalité.

Demande de preuves additionnelles

Lorsque des adresses récurrentes sont identifiées, associées à d’autres éléments dans le dossier, les municipalités peuvent alors exiger des justificatifs concernant la propriété du logement ainsi que les conditions de séjour des bénéficiaires. Cette démarche vise à assurer un contrôle rigoureux des allocations, tout en respectant les droits des bénéficiaires.

Cette nouvelle approche montre clairement une volonté des autorités néerlandaises de renforcer la transparence et de lutter contre la fraude sociale.