La Cour suprême rejette la mesure de Trump sur le vote par correspondance
La Cour suprême rejette la tentative de Trump d’imposer des règles strictes sur le vote par correspondance
La Cour suprême, le 15 septembre 2026, a refusé d’autoriser le USPS à appliquer une nouvelle politique fédérale encadrant le vote par correspondance, confirmant une injonction de première instance.
La décision du tribunal intervient après que la juge de district Indira Talwani eut bloqué en urgence une règle adoptée par le service postal à la suite d’un décret présidentiel signé en mars. L’ordonnance non signée de la Cour suprême indique qu’il est « peu probable » que l’administration obtienne gain de cause sur le fond, malgré la majorité conservatrice du tribunal. Les juges Samuel Alito et Clarence Thomas se sont opposés à cette décision; le juge Brett Kavanaugh a rejoint la majorité mais a laissé entendre qu’il pourrait soutenir la politique ultérieurement.
La décision de la Cour suprême
Le 15 septembre 2026, la Cour suprême a rejeté la demande d’urgence de l’administration visant à lever l’injonction qui empêchait le USPS de mettre en œuvre sa nouvelle règle. L’ordonnance, rendue sans opinion signée, confirme l’analyse préalable de la juge Talwani selon laquelle la mesure soulève de fortes questions constitutionnelles et poserait des difficultés pratiques majeures à quelques semaines des élections de mi‑mandat. Deux juges ont exprimé leur désaccord formel, faisant apparaître des divisions sur la procédure et l’admissibilité des plaignants.
Contenu et portée de la règle contestée
La mesure contestée obligeait les États à fournir au service postal des listes de destinataires et à utiliser des enveloppes de vote conformes à des normes approuvées par l’agence. Le texte autorisait le USPS à refuser l’acheminement ou la distribution de bulletins qui ne remplissaient pas ces conditions, ou qui ne pouvaient pas être clairement associés à des électeurs inscrits sur les listes transmises. Selon l’administration, l’objectif de la règle était de réduire les risques de fraude et d’harmoniser les pratiques d’envoi et de traitement du courrier électoral.
Motifs de l’injonction de la juge Talwani
La juge Talwani a estimé que la règle violait probablement la Constitution et qu’elle serait impraticable à appliquer à court terme. Son injonction prenait en compte le calendrier électoral et le risque d’interruption des opérations postales essentielles à la livraison de milliers de bulletins. Elle a souligné que modifier en profondeur les procédures d’acceptation et de traitement des courriers électoraux à la veille des scrutins exposerait des électeurs et des organisations à des perturbations significatives.
Chronologie et décisions antérieures de la Cour
Fin août, la Cour suprême avait temporairement autorisé l’administration à avancer sur certains aspects procéduraux sans trancher la légalité de la politique, laissant ouverte la question de son application définitive. L’administration avait saisi la Cour en urgence après l’injonction de Talwani, invoquant des motifs de sécurité électorale et de cohérence nationale. La décision rendue le 15 septembre clôt pour l’instant ce recours d’urgence, sans préjuger d’éventuels développements procéduraux à venir.
Impact sur les électeurs et groupes dépendants du vote par correspondance
Les critiques avertissent que les nouvelles règles, si elles avaient été appliquées, auraient pu empêcher la livraison de milliers de bulletins et affecter principalement les électeurs qui comptent sur le vote par correspondance — notamment des militaires à l’étranger, des personnes âgées et des groupes communautaires organisant l’envoi collectif de bulletins. Dans plusieurs États, y compris l’Alabama, la Caroline du Nord et le Wisconsin, des autorités électorales avaient déjà commencé l’envoi des bulletins pour les mi‑mandats, rendant toute modification tardive d’autant plus périlleuse.
Contexte politique et déclarations de l’administration
Le décret présidentiel de mars découle de doutes répétés formulés par le président Donald Trump sur la sûreté du vote par correspondance. Malgré ses critiques, Trump a lui‑même eu recours au vote par correspondance, notamment lors de l’élection de 2024. L’administration a défendu la règle comme une mesure fédérale importante pour prévenir des cas de fraude, tandis que ses opposants ont dénoncé une tentative de fédéralisation des procédures électorales et un risque d’entrave au droit de vote.
La décision de la Cour suprême laisse pour l’instant en place le statu quo — l’injonction de la juge Talwani — et écarte l’application immédiate des nouvelles normes postales. Les acteurs politiques et judiciaires pourraient toutefois poursuivre des voies de recours, et la question de l’équilibre entre sécurité électorale et accessibilité du vote par correspondance reste au cœur du débat public à l’approche des élections de novembre.