Cour de cassation casse partiellement un arrêt sur la paie du consulat marocain
La Cour de cassation annule partiellement l’arrêt de la cour d’appel de Paris et renvoie l’examen d’une demande de discrimination
Cour de Genève annule un jugement et ordonne réexamen du séjour d’une Marocaine
Genève : la Cour ordonne de réexaminer le droit de séjour d’une Marocaine après son mariage avec un Italien La
Cour d’appel prononce un rétablissement personnel et efface 24 544 € de dettes
La cour d’appel efface 24 544,45 € de dettes et prononce un rétablissement personnel pour un ancien locataire Le 1er
Cour d’appel transforme saisie en vente amiable à 500 000 euros à Saint-Jean-de-Védas
Saisie immobilière transformée en vente amiable après une offre à 530 000 € : la cour d’appel de Montpellier tranche
La Cour de Strasbourg interroge les restrictions carcérales imposées à Ridouan Taghi
La Cour européenne des droits de l’homme examine si les conditions de détention de Ridouan Taghi constituent un isolement contraire
Cour suprême suisse confirme 20 ans à Kosiah mais l’acquitte de crimes contre l’humanité
La Cour suprême suisse confirme 20 ans de prison pour Alieu Kosiah mais annule la qualification de crimes contre l’humanité
Flavio Bolsonaro à Miami après décision de la Cour suprême sur ses passeports
Flávio Bolsonaro arrive à Miami après avoir quitté le Brésil malgré une interdiction de voyage Flávio Bolsonaro a quitté le
Cour d’appel d’Aix‑en‑Provence indemnise un ancien détenu relaxé à 25 042,58 €
Cour d’appel d’Aix-en-Provence : 25 042,58 € accordés à un homme relaxé pour détention pendant la crise du Covid-19 La
Sanctions américaines contre la Cour pénale internationale menacent son fonctionnement
Les États-Unis étendent leurs sanctions à la Cour pénale internationale, une escalade majeure Washington — Les États-Unis sanctionnent la Cour
Haute Cour du Sri Lanka condamne 14 hommes pour les attentats de Pâques 2019
La Haute Cour du Sri Lanka condamne 14 des 24 accusés dans les attentats de Pâques 2019 Haute Cour du