Naturalisation : le tribunal de Nantes confirme l’ajournement de deux ans d’un Marocain
Un Marocain voit sa naturalisation ajournée deux ans et le tribunal confirme la décision le 2 octobre 2026
Un Marocain né en juillet 1991 a vu sa demande de naturalisation ajournée pour deux ans après un entretien d’assimilation jugé insuffisant ; son recours a été rejeté par le tribunal administratif le 2 octobre 2026.
L’entretien d’assimilation et les lacunes relevées
Lors de l’entretien d’assimilation, l’intéressé a rencontré des difficultés sur des questions jugées fondamentales par l’administration. Il a notamment donné une date erronée pour le début de la construction européenne, a eu du mal à parler de figures historiques comme Jeanne d’Arc et Napoléon Bonaparte, et n’a pas su expliquer le mode de désignation des sénateurs. Il ignorait l’existence des élections européennes et éprouvait des difficultés à citer les élections locales et nationales accessibles aux citoyens français. Malgré quelques réponses exactes, le ministère a estimé que l’ensemble de ses connaissances en histoire, institutions et principes républicains demeurait insuffisant pour prononcer la naturalisation.
La décision administrative prise le 12 juillet 2024
Face à ces lacunes, l’administration a prononcé un ajournement de deux ans le 12 juillet 2024, mesure qui suspend l’examen favorable de la demande et impose un délai avant qu’une nouvelle instruction complète puisse être engagée. L’ajournement est une prérogative administrative destinée à permettre au candidat d’améliorer ses connaissances et de se conformer aux exigences d’assimilation attendues pour l’acquisition de la nationalité. La décision motifée s’appuie sur la marge d’appréciation reconnue au ministre dans ce domaine.
Les moyens du recours introduit en août 2024
Contestant cette évaluation, le requérant a saisi la justice le 1er août 2024. Il a soutenu que son niveau d’assimilation avait été mal apprécié au regard de ses études supérieures et de son séjour en France. Il a par ailleurs remis en cause la validité de la signature électronique apposée sur la décision administrative ainsi que la motivation de l’acte. Le recours visait à obtenir l’annulation de l’ajournement, le remboursement des frais engagés et, subsidiairement, l’astreinte destinée à forcer un réexamen rapide du dossier.
L’examen par le tribunal administratif et les motifs du rejet
Le tribunal administratif a examiné le compte rendu de l’entretien et la procédure suivie par l’administration. Les juges ont rappelé la marge d’appréciation du ministre en matière de naturalisation et ont considéré que les lacunes constatées lors de l’entretien justifiaient l’ajournement prononcé. Le tribunal a écarté les arguments remettant en cause la signature électronique et la motivation de la décision, estimant que la procédure et les motifs étaient réguliers et opposables. En conséquence, le recours du demandeur a été rejeté.
Conséquences financières et calendaires de la décision judiciaire
Dans son arrêt daté du 2 octobre 2026, le tribunal a également rejeté les demandes indemnitaires formulées par le requérant, notamment le remboursement de 3 000 euros de frais de justice et la mise en place d’une astreinte de 400 euros par jour pour contraindre l’administration à réexaminer le dossier. La décision administrative du 12 juillet 2024 demeure donc exécutoire. Le tribunal a noté que le délai de deux ans fixé par l’ajournement était déjà écoulé au moment de son jugement, ce qui rendait en pratique l’effet suspensif de l’ordonnance administratif sans incidence immédiate sur la procédure en cours.
La confirmation judiciaire de l’ajournement illustre la portée de l’entretien d’assimilation dans les procédures de naturalisation et rappelle la latitude dont dispose l’administration pour apprécier les connaissances civiques et historiques des candidats. Le requérant pourra, s’il remplit ultérieurement les conditions requises, solliciter un nouvel examen de sa demande conformément aux règles en vigueur, mais il lui faudra d’abord combler les lacunes identifiées pour répondre aux exigences posées par les autorités.