Abrogation du Code Noir par les députés français, la réparation en question

Les députés abrogent à l’unanimité le « Code noir » : symbole de la mémoire coloniale en France

L’Assemblée nationale a abrogé le « Code noir » (1685) à l’unanimité, acte symbolique qui relance le débat sur la mémoire, les réparations et les suites législatives.

Vote unanime et chiffres de la séance
Les députés ont adopté, le 28 mai 2026, une proposition de loi portant abrogation du « Code noir » par un vote unanime. Le texte a été approuvé sans opposition en première lecture, marquant un geste politique fort et solennel dans l’hémicycle. (apnews.com)

Contenu historique et juridiquement obsolète
Le « Code noir », promulgué au XVIIe siècle sous Louis XIV, encadrait la condition des personnes réduites en esclavage dans les colonies françaises et posait des règles qui assimil(e)nt les esclaves à des biens meubles, prévoyant notamment des châtiments corporels et des restrictions sévères sur la vie personnelle et religieuse des esclaves. Si l’esclavage a été définitivement aboli en France au XIXe siècle, ces textes n’avaient jamais été formellement retirés du corpus législatif jusqu’à ce vote. (lemonde.fr)

Députés d’Outre‑mer et interventions marquantes
Plusieurs parlementaires issus des territoires ultramarins ont pris la parole pour relier cet acte symbolique à des histoires familiales et collectives. Les témoignages ont été chargés d’émotion, certains députés évoquant des ancêtres réduits en esclavage et appelant le Parlement à reconnaître les conséquences durables de cette histoire. Les orateurs ont salué l’abrogation comme un acte de mémoire mais ont aussi souligné son caractère partiel face aux attentes de reconnaissance et de justice. (lcp.fr)

Initiative parlementaire et portée politique du texte
La proposition de loi a été portée par un député originaire d’Outre‑mer qui a présenté le texte comme une nécessité pour corriger une anomalie juridique et poser un geste symbolique de reconnaissance. Le débat parlementaire a mis en lumière la volonté d’officialiser la condamnation des textes qui ont servi à organiser et légitimer l’esclavage, tout en reconnaissant que l’abrogation ne suffit pas à réparer les préjudices passés. (dechiffreur.fr)

Questions sur les réparations et la mémoire collective
Le texte voté à l’unanimité n’inclut pas de dispositions de réparation financière ou de mesures de réparation structurelle. Plusieurs députés et acteurs de la société civile ont rappelé que l’abrogation, bien que symboliquement importante, ne répond pas aux demandes de réparations formulées depuis longtemps par des organisations et par des représentants d’Outre‑mer. Les débats ont distingué l’acte de reconnaissance symbolique des démarches concrètes encore attendues sur l’éducation, la commémoration et les politiques publiques ciblées. (lcp.fr)

Calendrier législatif et étapes suivantes
Après l’adoption en première lecture à l’Assemblée, le texte doit maintenant suivre la procédure parlementaire habituelle, incluant l’examen au Sénat. Selon les observateurs parlementaires, la question est de savoir si le geste symbolique de l’Assemblée sera confirmé sans modification ou complété par des mesures additionnelles lors des lectures suivantes. Les autorités ont indiqué qu’un travail complémentaire sur la mémoire et des manifestations commémoratives pourraient accompagner l’abrogation formelle. (parlons-politique.fr)

L’abrogation du « Code noir » est perçue par ses promoteurs comme un acte de réparation symbolique et un signal officiel de condamnation d’une période d’histoire, mais elle rouvre aussi des débats essentiels sur la réparation matérielle, l’enseignement de l’histoire coloniale et les politiques publiques envers les territoires anciennement colonisés.