Attestation exigée pour les vols vers les États-Unis confirmant l’absence en RDC 21 jours
Attestation obligatoire pour les vols vers les États-Unis : interdiction d’embarquement liée à un séjour en RDC dans les 21 derniers jours
À partir du 4 novembre à 05h59 (heure du Maroc), tout passager à destination des États-Unis doit attester ne pas avoir été en République démocratique du Congo durant les 21 jours précédents; sans attestation, embarquement refusé.
Depuis une ordonnance américaine datée du 30 octobre, toute personne embarquant vers les États-Unis devra confirmer, à compter du mercredi 4 novembre à 05h59 heure du Maroc, qu’elle n’a pas séjourné en République démocratique du Congo (RDC) au cours des 21 jours précédant le vol. La règle concerne l’ensemble des voyageurs — touristes, résidents américains d’origine marocaine, citoyens américains et titulaires de carte verte — et s’applique également aux passagers en transit via un aéroport américain.
Entrée en vigueur et portée temporelle
La mesure prend effet précisément le 4 novembre à 05h59 (heure du Maroc) et restera en vigueur jusqu’au 18 décembre 2026, sauf décision de prolongation ou de levée anticipée. Les autorités américaines ont retenu une période de 21 jours, correspondant à la durée maximale d’incubation du virus en cause, comme critère d’exclusion. Toute personne ayant séjourné en RDC ne pourra embarquer vers les États-Unis qu’à compter du 22e jour suivant son départ de ce pays, sauf justification officielle d’exemption.
Personnes concernées et situations de transit
L’obligation couvre tous les passagers, indépendamment de leur nationalité ou de leur statut d’immigration. Un transit dans un aéroport congolais est assimilé à un séjour, même si le voyageur est resté à bord de l’avion pendant l’escale. La règle s’applique aux vols directs depuis le Maroc vers les États-Unis ainsi qu’aux trajets comprenant une correspondance en Europe ou ailleurs, dès lors que le point d’arrivée ou de transit final est américain.
Modalités de déclaration acceptées par les autorités sanitaires
Les autorités sanitaires américaines autorisent plusieurs modalités pour recueillir l’attestation. Les compagnies aériennes peuvent proposer un formulaire papier, une signature électronique ou une case à cocher lors de l’enregistrement en ligne, à condition de pouvoir authentifier la déclaration. Chaque passager doit disposer de sa propre attestation; pour les mineurs de moins de 18 ans, un parent ou un représentant légal peut signer en leur nom.
Contrôles à l’enregistrement et à l’embarquement
Pour les vols directs, le contrôle et la collecte de l’attestation auront lieu avant le départ depuis le Maroc. Pour les itinéraires avec escale, la recommandation est de recueillir la déclaration lors de l’enregistrement ou de l’embarquement dans le dernier aéroport avant l’arrivée aux États-Unis, ce qui signifie que la formalité peut être accomplie pendant l’escale. Les compagnies doivent refuser l’embarquement à tout passager qui ne présente pas l’attestation ou dont la déclaration ne peut être vérifiée.
Sanctions en cas de fausse déclaration et responsabilités des compagnies
Toute fausse déclaration intentionnelle expose son auteur à des poursuites pénales sur le territoire américain. Les compagnies aériennes sont responsables de la vérification et de l’application de la mesure à l’embarquement; elles encourent l’obligation de refuser l’embarquement en l’absence d’attestation valide. Les autorités ont par ailleurs prévu des procédures d’exemption et d’évaluation des situations particulières, mais ces exonérations doivent être officiellement établies avant l’embarquement.
Les voyageurs doivent prendre en compte ces nouvelles exigences lors de la préparation de leur déplacement vers les États-Unis. Il est conseillé d’arriver plus tôt à l’aéroport pour accomplir les formalités et de vérifier auprès de la compagnie aérienne les modalités précises de remplissage et d’authentification de l’attestation. Les familles voyageant avec des mineurs doivent s’assurer que chaque enfant possède une déclaration signée par un parent ou un représentant autorisé. En cas d’escale, il convient de prévoir la possibilité de remplir ou de présenter le document lors de l’enregistrement dans l’aéroport de correspondance.
Cette mesure administrative découle des préoccupations sanitaires liées à l’épidémie en RDC et vise à réduire le risque d’importation du virus sur le sol américain. Les voyageurs doivent rester attentifs aux communications de leur transporteur avant le départ et préparer les justificatifs demandés afin d’éviter tout refus d’embarquement.