Belgique : Van Bossuyt demande aux CPAS de sanctionner les refus d’emploi pour motifs religieux
Belgique : la ministre demande aux CPAS d’examiner les refus d’emploi motivés par la religion, sous peine de suspension des aides
La ministre belge de l’Intégration sociale a adressé aux CPAS une circulaire invitant à évaluer plus strictement la disponibilité au travail ; un refus pour motif religieux peut entraîner la suspension du revenu d’intégration.
La ministre de l’Intégration sociale a envoyé le 30 octobre une communication aux centres publics d’action sociale (CPAS) demandant qu’ils renforcent l’évaluation de la volonté de travailler de leurs bénéficiaires. La circulaire précise que des motifs culturels ou religieux ne doivent pas constituer une base valable pour refuser un emploi ou des tâches liées à l’activité professionnelle, et elle détaille les éléments que les CPAS doivent prendre en compte lorsqu’ils apprécient la disponibilité au travail.
Contenu de la circulaire adressée aux CPAS
La note ministérielle rappelle que la disponibilité au travail est une condition pour bénéficier du revenu d’intégration et des aides sociales. Elle demande aux CPAS d’examiner les refus d’emploi ou de formation motivés par des convictions culturelles ou religieuses, ainsi que les refus de travailler avec des personnes du sexe opposé. La ministre invite également les CPAS à vérifier si les bénéficiaires acceptent des solutions raisonnables, comme des horaires adaptés, des postes à temps partiel ou une garde d’enfants disponible.
Motifs religieux et culturels considérés comme insuffisants
La circulaire indique que l’idée selon laquelle certaines personnes — notamment des femmes — ne devraient pas travailler pour des raisons religieuses ou culturelles ne peut, en soi, justifier un refus d’emploi. Les CPAS sont invités à distinguer les motifs légitimes (santé, obligations familiales avérées, contraintes médicales) des motifs qui ne permettent pas de refuser systématiquement une offre de travail ou une formation. Les bénéficiaires doivent pouvoir démontrer des efforts concrets pour améliorer leur employabilité, notamment par des cours de langue ou des formations adaptées.
Sanctions possibles et limites de l’examen
Selon les instructions, une personne jugée insuffisamment disposée à travailler peut se voir refuser le revenu d’intégration ou perdre une aide déjà versée. Les CPAS sont chargés d’apprécier au cas par cas la situation du demandeur. La communication précise que, lorsque des solutions adaptées existent (temps partiel, aménagements raisonnables), celles-ci doivent être proposées avant toute décision de suspension. Des dispenses peuvent toutefois être accordées pour des raisons médicales ou d’équité.
Réactions et réserves des centres publics d’action sociale
Plusieurs responsables de CPAS ont réagi en soulignant qu’ils n’avaient pas constaté, dans leur pratique quotidienne, de refus d’emploi systématiques motivés par la religion. Certains estiment que la circulaire stigmatise des bénéficiaires sans apporter d’éléments nouveaux à l’évaluation déjà prévue par la loi. D’autres acteurs locaux jugent que l’instruction risque d’entraîner des interprétations divergentes entre administrations et d’alourdir le travail des services sociaux sans nécessairement améliorer l’insertion professionnelle.
Cadre légal et appréciation individuelle
Le service public chargé de l’Intégration sociale rappelle que l’appréciation de la disponibilité au travail doit tenir compte des possibilités concrètes du bénéficiaire, de sa santé et de sa situation familiale. L’enquête sociale menée par le CPAS reste la base de la décision : elle doit documenter la réalité des contraintes du demandeur et ses démarches pour accéder à l’emploi. Les CPAS conservent la décision finale et sont tenus de motiver leurs conclusions au regard des éléments recueillis.
Les autorités ont demandé aux CPAS de documenter les refus et les motifs invoqués, et d’explorer les solutions d’accompagnement permettant de concilier insertion professionnelle et contraintes personnelles. La mesure vise à clarifier la frontière entre accommodements raisonnables et refus injustifié d’emploi, tout en laissant une marge d’appréciation pour tenir compte de situations individuelles particulières.