Compagnies marocaines dans l’autorisation fiscale
Ces enquêtes ont été ouvertes à la suite d’alertes émises par les déclarations d’impôts de la direction générale (DGI) avec des pertes jugées injustifiées, ce qui a suscité des soupçons sur l’utilisation de ces pertes fictives dans les opérations de blanchiment d’argent. Dirigés par les inspecteurs de l’ANRF sur la base des données fournies par les services DGI, ces enquêtes se sont concentrées sur les déclarations de trois sociétés basées entre Casablanca et Tanger, et opérant respectivement dans les secteurs de la distribution en gros des pièces de rechange, la conception d’intérieur et la vente de fournitures de santé.
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Les enquêtes ont révélé des irrégularités dans les transactions commerciales et les opérations bancaires de ces sociétés dont les gestionnaires sont soupçonnés d’avoir des liens avec les réseaux de trafic de drogue. Ces gestionnaires ont utilisé des factures falsifiées et des transactions fictives afin de tromper la vigilance des services fiscaux en termes de volume réel de dépenses et de frais. Les enquêtes ont également permis de découvrir que ces sociétés ont utilisé de fausses minutes atteignant la destruction des marchandises et des actions, ainsi que des procédures d’assurance et d’indemnisation de surboupon.
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Les gestionnaires ont également gonflé les dépenses d’exploitation telles que le carburant, l’hébergement ou les frais de voyage. Ils ont également essayé d’exploiter les défauts des systèmes de contrôle et d’analyse informatiques du DGI. Le fisc marocain s’efforce de détecter les manœuvres frauduleuses visant à gonfler les pertes ou les bénéfices pour l’évasion fiscale. Selon les enquêteurs, les comptables et les responsables bancaires sont impliqués dans ces activités illégales. Ils auraient conseillé ces sociétés et les auraient aidés à établir des déclarations fiscales et comptables faites sur mesure.
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L’ANRF a transmis 71 dossiers liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme aux procureurs du roi avec les tribunaux de première instance de Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech, ainsi que au procureur général du roi près de la cour d’appel de Rabat. Le rapport 2023 de l’institution indique une augmentation de 31,48% du nombre de fichiers transmis à l’accusation par rapport à l’année précédente. 38% des affaires portées devant les tribunaux sont liées à des faits de falsification des déclarations bancaires, de la fraude, de la fraude ou du blanchiment d’argent.