Le piège fiscal des maisons de plus de 300 m² que MRE ignore souvent
Cependant, au-delà d’un certain seuil de surface, une charge fiscale spécifique s’applique: la contribution sociale de la solidarité sur les constructions résidentielles personnelles. Et beaucoup l’ignorent jusqu’au paiement.
Le seuil clé de 300 m²: au-delà, une taxe s’applique
Selon le Guide fiscal MRE 2025, toute construction d’une maison principale est exonérée de cette contribution jusqu’à 300 m² de surface construite. D’un autre côté, dès que la zone dépasse ce seuil, même un mètre carré, toute la surface devient imposable.
L’échelle est modeste, mais obligatoire:
• jusqu’à 300 m² d’exonération
• Entre 301 m² et 400 m² 60 dirhams
• Entre 401 m² et 500 m² 100 dirhams
• Au-delà de 500 m² 150 dirhams
Même si les montants semblent faibles, la question est moins financière que déclarative: toute maison dépassant 300 m² doit faire l’objet d’un processus administratif rigoureux.
Déclaration obligatoire, chaque année
Les MRES qui construisent un logement dépassant 300 m² doivent effectuer une déclaration annuelle de coût de construction, dès le début des travaux et jusqu’à obtenir le permis de vivre. Cette déclaration est faite électroniquement et doit être accompagnée d’un état détaillé des dépenses: fournisseurs, matériaux, montants, méthode de paiement, etc.
Au cours de la première année, un certificat d’un architecte ou d’un contrat clé en main est requis. Au cours des années suivantes, il est nécessaire d’indiquer l’accumulation des travaux effectués. Enfin, une déclaration spécifique de la contribution sociale doit être déposée dans les 90 jours suivant l’émission du permis de résident.
Sanctions en cas d’oubli
Ne déclarez pas ou ignorez cette contribution peut conduire à:
• retarder les pénalités,
• Un avis d’imposition,
• Blocages administratifs, en particulier en cas de revente ou de régularisation de la propriété.
Il convient de noter que ces obligations concernent également les maisons construites après 2019, dès qu’un permis de construction a été délivré.
Cette contribution, peu connue au grand public, ne vise pas à dissuader les MRES de la construction, mais à superviser la déclaration de gros biens. En fait, c’est surtout la non-conformité des procédures administratives qui pose un problème.
De nombreux MRE s’appuient dans le pays en pensant être exemptés de toute obligation, surtout s’ils ne louent pas de bien. Cependant, la loi est claire: au-delà de 300 m², l’obligation déclarative est essentielle, quel que soit l’utilisation du logement.