Conseil du gouvernement examine la loi de finances 2027, quinze décrets et l’accord Maroc‑Burkina

Conseil du gouvernement : examen du budget 2027, de quinze décrets et d’accords internationaux

Le Conseil du gouvernement examine l’exécution de la loi de finances 2026, prépare le projet de loi de finances 2027 et la programmation budgétaire 2027‑2029, tout en passant en revue quinze décrets et plusieurs accords internationaux.

Ouverture avec le bilan financier et les priorités budgétaires
La séance s’est ouverte par une communication de la ministre de l’Économie et des Finances portant sur l’exécution de la loi de finances pour l’année 2026. La présentation a également porté sur la préparation du projet de loi de finances pour 2027 et sur la programmation budgétaire triennale couvrant la période 2027‑2029. Ces points posent le cadre macroéconomique et les priorités de dépenses qui orienteront les décisions gouvernementales et l’affectation des ressources publiques pour les trois prochaines années.

Adoption prévue d’un projet de loi sur le système d’information sanitaire
Le Conseil a inscrit à son ordre du jour l’examen d’un projet de loi relatif à la mise en place d’un système d’information sanitaire national intégré. Le texte vise à moderniser le recueil, le traitement et le partage des données de santé afin d’améliorer la gouvernance sanitaire, le suivi des politiques publiques et la réponse aux crises sanitaires. Ce dossier s’inscrit dans une feuille de route plus large de digitalisation des services publics.

Quinze décrets analysés : thèmes et modifications clés
Les travaux comprennent l’examen de quinze projets de décret couvrant des secteurs variés. Parmi les mesures présentées figurent la modification du décret d’application relatif à la réorganisation de l’École Hassania des Travaux Publics et des ajustements du Code du médicament et de la pharmacie, notamment l’application de son article 30. Un projet redéfinit les modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, tandis qu’un autre met à jour la liste des brevets nécessaires pour exercer des fonctions de commandement à bord des navires.

Mesures pour l’enseignement supérieur et la gestion universitaire
Plusieurs décrets touchent directement l’organisation des universités : conditions de nomination du directeur administratif et financier, règles d’élection et mandat du chef de département, et modalités d’octroi d’indemnités pour les missions confiées aux vice‑présidents, présidents et secrétaires généraux des établissements. Ces ajustements visent à clarifier les responsabilités administratives et financières et à harmoniser les régimes indemnitaires au sein du réseau universitaire.

Régulation, commerce extérieur et mesures agricoles
Parmi les autres textes, un décret actualise les autorisations liées aux activités utilisant des sources de rayonnements ionisants de catégorie II, et un autre modifie le décret créant le « Prix du Maroc pour la Jeunesse ». Le dossier « Pass Jeunes » figure également à l’ordre du jour. Sur le volet commercial, le Conseil examine la prolongation de la perception du droit d’importation sur le blé tendre et ses dérivés. Un projet propose la suspension des droits d’importation sur les ovins vivants et sur certaines viandes (bovine, ovine, caprine et camélidés) ainsi que l’ajustement des droits sur les abats, mesures qui visent à répondre à des impératifs d’approvisionnement et d’équilibre des marchés nationaux.

Organisation pénitentiaire, aide sociale et coopération régionale
Les décrets comprennent aussi la mise en place de l’organisation structurelle et administrative des établissements pénitentiaires et une modification relative au régime d’aide sociale directe. Sur le plan international, le Conseil examinera un accord de coopération en matière de protection civile signé entre le Maroc et le Burkina Faso à Ouagadougou le 10 décembre 2025, ainsi que la ratification de la Charte africaine de la statistique adoptée à Addis‑Abeba le 4 février 2009, par le biais de deux projets de loi d’approbation.

Les travaux se concluront par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, soumises conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Ces nominations concernent des postes stratégiques au sein de l’administration et s’inscrivent dans le cadre de la gouvernance institutionnelle annoncée pour l’année en cours. Le calendrier adopté prévoit la poursuite des discussions et la finalisation des textes dans les prochains jours afin de permettre leur adoption formelle.