Découverte d’une fraude massive sur le programme d’aide au logement
L’inspection générale de l’administration territoriale du ministère de l’Intérieur, en coordination avec l’inspection du ministère de la planification régionale, de la planification de la ville et du logement, des enquêtes diligentes dans des enquêtes sur des manœuvres frauduleuses présumées liées aux demandes de permis de construction déposées auprès des commissaires uniques des collectivités territoriales par des promoteurs immobiliers.
Certains promoteurs immobiliers et individuels ont bénéficié du programme direct d’aide au logement – qui prévoit une aide de 100 000 dirhams par transaction – pour multiplier les demandes de permis de construction pour les bâtiments déjà existants, érigés bien avant 2023, afin de bénéficier indûment des subventions accordées dans le cadre de ce plan. Pour y parvenir, ils ont mis en œuvre trois stratégies. Le premier: ils soumettent une demande de permis de régularisation pour les constructions érigées sans autorisation préalable, tout en cachant volontairement les plans originaux validés par les services municipaux. Ainsi, le permis de régularisation, valide jusqu’au 11 mai 2025, remplace le permis de vivre.
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Après l’expiration de la date limite, certains fraudeurs ont mis en place une deuxième stratégie: la demande de permis de démolition suivie d’une reconstruction. «En fait, aucune démolition n’est effectuée. Le propriétaire obtient ainsi une nouvelle licence, le patient quelques semaines, puis demande un récent permis d’habitant, essentiel pour que l’acheteur revendique une aide directe», révèle Al Akhbar. La troisième stratégie consiste à passer un terrain déjà construit pour un terrain nu, afin de gagner un nouveau permis de construction, puis un permis de vivre daté de 2025.
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Ces pratiques sont observées à travers le Royaume, avec des complications présumées entre certains agents des services de planification de la ville concernant les préfectures, les municipalités et les agences urbaines. Cependant, la loi impose une inspection du domaine pour toute demande de permis, qu’il s’agisse de régularisation, de construction ou de reconstruction de démolition. Avec des photos et des outils aériens comme Google Maps, les autorités peuvent également vérifier l’état réel des parcelles.