Des achats de luxe qui trahissent des revenus cachés
Selon des sources proches du dossier contactées par Hespressde nouvelles notifications ont été envoyées à ces personnes sans numéro d’identification fiscale unique (ICE), mais dont les comptes bancaires montrent des mouvements financiers importants. Leurs noms apparaissent également dans des transactions impliquant la vente ou l’achat de biens immobiliers et de véhicules pour des sommes importantes. Le fisc marocain entend désormais régulariser la situation des concernés.
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Les inspecteurs s’appuient sur le Code général des impôts pour examiner la situation fiscale globale de ces personnes. Ils cherchent à identifier les revenus et ressources qui n’ont jamais été déclarés, et demandent aux personnes intéressées de justifier toutes leurs transactions. Selon les mêmes sources, les secteurs visés sont principalement le commerce de voitures d’occasion, la vente et la location immobilière, la création de contenus sur les réseaux sociaux et la vente de produits cosmétiques. Ces contribuables n’ont pas bénéficié de la campagne de régularisation volontaire qui s’est achevée fin décembre dernier.
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Concrètement, ces personnes doivent expliquer d’où proviennent les revenus non déclarés, justifier les flux financiers sur leurs comptes et ceux de leurs proches dont ils sont les véritables bénéficiaires, et détailler leurs dépenses et achats récents. Dans certains dossiers, les dépenses détectées dépassent les 3 millions de dirhams en une seule année. Pour ceux qui ne disposent pas de numéro ICE, les inspecteurs appliquent l’article 216 du Code général des impôts et leur attribuent automatiquement une identité fiscale. Le lieu d’imposition correspond à l’adresse figurant sur leur carte nationale biométrique ou leur carte de séjour.
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Les investigations menées ont révélé des achats non déclarés d’appartements, de villas, de terrains, de voitures de luxe, de yachts, mais aussi des transferts vers des comptes joints et des transactions par carte bancaire à l’étranger. Les inspecteurs peuvent vérifier les transactions sur les comptes personnels ou professionnels. Les concernés disposent de trente jours pour produire les documents et preuves permettant d’éclaircir les points soulevés par l’administration. L’objectif est de prévenir toute fraude ou dissimulation de revenus.