Des centaines de millions de dirhams payés par l’État marocain
Le nombre total de bénéficiaires de la rémunération financière, dans le cadre des acquisitions immobilières, a fait pour le bénéfice de l’État, établi, à la fin de 2024, à 347 personnes, pour une valeur globale atteignant 363,7 millions de dirhams, précise la Direction des domaines de l’État dans son rapport annuel. Ces compensations couvrent les opérations pour acquérir des terres ou des expropriations pour des raisons de l’utilité publique, relative à une superficie globale estimée à 381 hectares, distribuée via 335 fichiers traités. Au total, 250 bénéficiaires ont été compensés dans le contexte d’acquisitions amicales, soit 72,05% du total des bénéficiaires, tandis que 97 autres ont été compensés à la suite de procédures d’expropriation, représentant 27,95% spécifie le rapport.
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Il y a un appel majoritaire à l’approche consensuelle. Au total, 273 fichiers ont été résolus par le chemin, par rapport à 62 fichiers nécessitaient une procédure d’expropriation. Un montant de 249,4 millions de dirhams a été versé aux bénéficiaires compensés par un accord amical, contre 114,3 millions de dirhams attribués à la rémunération à la suite de jugements d’expropriation. Le rapport de la Direction des domaines d’État montre également que l’utilisation de l’expropriation est restée relativement limitée: elle ne concernait que 28% des fichiers traités. Ainsi, l’utilisation de solutions négociées a été priorisée pour plus de deux tiers des cas.
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Cette dynamique fait partie des missions de la Direction des domaines de l’État visant à “soutenir les stratégies et politiques sectorielles, et pour étendre les infrastructures publiques sur tout le territoire national”, est-il estimé.