des centaines d’entreprises marocaines dans le viseur du fisc
Les entreprises sont accusées d’utiliser de fausses factures pour réduire leurs impôts. Les services régionaux de contrôle relevant de la Direction générale des impôts (DGI) ont en effet détecté de graves indices d’irrégularités dans les déclarations de nombreuses entreprises, rapportent des sources à Hespressprécisant qu’ils utilisaient des formulations vagues telles que « prestations diverses » ou « frais de services », sans fournir de précisions sur la nature des prestations facturées, ni établir de lien clair entre ces dépenses et l’activité réelle exercée.
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Selon les mêmes sources, les inspecteurs des impôts ont découvert des pratiques frauduleuses portant sur les charges déductibles intégrées aux bilans fiscaux de certaines entreprises, qui se sont révélées incapables de justifier la réalité. Ils révèlent que ces dépenses étaient pour la plupart fictives. Des entreprises ont en effet utilisé de fausses lettres de mission et des factures simulées pour des services ou produits inexistants, afin de tromper les services de contrôle et de réduire artificiellement leurs impôts dus.
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Certaines entreprises ont invoqué le « droit à l’erreur » prévu à l’article 221 bis du Code général des impôts – qui leur offre la possibilité de corriger spontanément les anomalies apparaissant dans leurs déclarations, en déposant par voie électronique des déclarations rectificatives selon un modèle élaboré par la DGI, et en procédant au paiement volontaire des frais correspondants –, pour échapper au contrôle fiscal et aux éventuelles poursuites judiciaires pour utilisation et diffusion de factures falsifiées.
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Les équipes de vérification ont également découvert la répétition de processus douteux. Pour justifier leurs dépenses, certaines entreprises utilisent des factures émises par des entreprises dont les activités n’ont aucun lien avec les prestations déclarées. Une incohérence confirmée après examen des registres du commerce, des déclarations fiscales et du numéro d’identification commun d’entreprise (ICE) des sociétés concernées.
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Grâce aux audits en cours, les équipes de vérification ont pu recueillir des informations révélatrices, notamment sur la localisation de ces sociétés dont la majorité sont domiciliées dans des bureaux comptables situés dans les grandes villes, notamment à Casablanca. Ils ont découvert que certains d’entre eux produisaient des milliers de factures en une seule année, pour un montant total dépassant les 5 millions de dirhams.