Des milliers de prisonniers qui seront bientôt libérés?

Selon Alyaoum24Les juges responsables de l’exécution des peines ont reçu plusieurs demandes de détenus qui ont exprimé leur souhait de transformer leurs peines privées de liberté en phrases alternatives, soit en amendes, soit en intérêt général, soit en surveillance électronique. La loi sur les phrases alternatives donne au juge responsable de l’application des phrases la prérogative de réviser les sanctions privées de la liberté finale et de les remplacer par des peines alternatives, soit automatiquement, soit à la demande du procureur, la condamnée ou la défense, le représentant légal du mineur, le directeur de la création du pénitencier ou de tout ce qui concerne (article 647-22).

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La loi précise que les décisions du juge compétent peuvent être contestées par toute partie concernée, le lendemain de la notification. Le tribunal doit statuer sur le présent appel dans un délai maximum de 15 jours. L’appel conduit à la suspension temporaire de l’exécution de la décision jusqu’au jugement final. Les personnes reconnues coupables de crimes graves (dommages à la sécurité de l’État, terrorisme, corruption, détournement de fonds publics, blanchiment d’argent, trafic de drogue international et agression sexuelle ciblant les mineurs ou les personnes handicapées) ne peut bénéficier de sanctions alternatives.

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Le texte a fourni quatre types de pénalités alternatives: travail d’intérêt général, surveillance électronique, restriction de certains droits ou imposition des mesures thérapeutiques et de réintégration, telles que l’attribution des ménages, le suivi médical-up, l’interdiction de fréquenter certains endroits ou l’obligation de paraître régulièrement aux autorités compétentes et enfin, la conductivité quotidienne dont la séparation varie entre 100 ans le crime et les dommages causés. La Loi sur la peine alternative vise à améliorer les conditions de vie des prisons, à lutter contre la surpopulation de la prison et à contribuer à la réintégration sociale des prisonniers.