Fouzi Lekjaa rassure les Marocains du monde sur la loi fiscale 076.19
Fouzi Lekjaa rassure les Marocains de l’étranger sur les données fiscales
Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a tenu à apaiser les craintes des Marocains résidant à l’étranger (MRE) concernant le projet de loi 076.19, affirmant qu’il ne touchera pas aux données fiscales spécifiques de cette diaspora. Lors d’une intervention à la Chambre des conseillers, le ministre a clairement souligné que le texte en question répond à des normes internationales sans compromettre les droits des citoyens marocains.
Le projet de loi 076.19 clarifié
Le projet de loi 076.19 approuve un accord multilatéral sur l’échange des déclarations entre les autorités fiscales des pays signataires, signé par le Maroc le 25 juin 2019. Cet accord permet aux administrations fiscales d’échanger des informations sur la répartition des bénéfices et les impôts payés par les multinationales, un aspect essentiel pour assurer la transparence fiscale au niveau international.
Dispositions limitées aux grandes multinationales
Fouzi Lekjaa a insisté sur le fait que ce dispositif ne concerne pas les entreprises marocaines de taille moyenne, mais vise exclusivement les multinationales ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros. Cela permet de focaliser l’attention sur les grandes entreprises, souvent plus susceptibles de recourir à des pratiques d’évasion fiscale.
Objectifs de l’accord multilatéral
L’accord vise à faciliter l’échange d’informations entre les pays signataires, conformément aux recommandations de l’OCDE. En permettant aux administrations fiscales de partager des données sur les activités des grandes entreprises, cet accord cherche à garantir que les multinationales paient leur juste part d’impôts dans les pays où elles exercent leurs activités. Cette démarche est particulièrement importante dans un contexte mondial où la lutte contre l’évasion fiscale est de plus en plus pressante.
Protection des intérêts des MRE
Le ministre a également pris soin de souligner que le positionnement international du Maroc ne sera pas réalisé au détriment des Marocains résidant à l’étranger. Selon ses propos, il n’y aura aucun accord futur qui pourrait nuire aux intérêts de cette diaspora. Lekjaa a tenu à assurer que toutes les négociations futures s’inscriront dans le cadre des principes de souveraineté et des valeurs constitutionnelles du royaume.
Perspectives d’avenir pour la fiscalité au Maroc
Les discussions autour des trois autres conventions restantes débuteront également en se basant sur ces principes souverains. Le gouvernement marocain s’engage à respecter les droits de ses citoyens tout en s’alignant sur les normes fiscales internationales. Cette approche vise à établir une confiance mutuelle entre le Maroc et ses partenaires tout en protégeant les intérêts de ses ressortissants.
Un message de sérénité pour la diaspora
Par son intervention, Fouzi Lekjaa a cherché à envoyer un message de sérénité aux Marocains du monde, souvent inquiets de la portée des lois fiscales sur leur situation personnelle. En clarifiant la nature du projet de loi et en confirmant sa volonté de garder des lignes de communication ouvertes, le ministre espère dissiper les doutes et renforcer le lien entre le royaume et ses citoyens à l’étranger.
Le gouvernement marocain continue de travailler dans l’intérêt de sa diaspora, garantissant que les lois fiscales adoptées ne compromettront pas les droits et les préoccupations de ses ressortissants à l’étranger.