FTL-CGEM dénonce le projet de loi 036-25 renforçant le monopole de Barid Al-Maghrib
Barid Al-Maghrib dans la tourmente : la FTL/CGEM dénonce le projet de loi ouvrant la messagerie à la concurrence
Le projet de loi n°036-25 visant à libéraliser la messagerie et les colis express provoque une vive contestation de la FTL/CGEM, qui estime que le texte renforce le rôle dominant de Barid Al-Maghrib.
L’avant-projet de loi n°036-25, soumis au Secrétariat général du gouvernement depuis mars, propose d’ouvrir à la concurrence les services de messagerie et de colis express pour les envois de moins d’un kilogramme. Bien que présenté comme une mesure d’ouverture du marché, le texte suscite une opposition marquée de la Fédération du transport et de la logistique (FTL) de la CGEM, qui a adressé deux courriers formels le 19 mai au Conseil de la concurrence et au ministre du Transport et de la logistique, Abdessamad Kayouh.
Contexte et objet du projet de loi
Le projet vise à mettre fin au régime précédemment encadré par la loi n°24-96, qui réservait certains segments du marché postal à l’opérateur historique. L’objectif affiché est d’autoriser l’entrée d’opérateurs privés dans le segment des envois légers, afin d’améliorer l’offre et la compétitivité. Dans sa forme actuelle, le texte fixe des règles d’autorisation et un cadre de contrôle des prestations, mais laisse plusieurs points techniques et économiques non résolus, selon ses détracteurs.
Les principales critiques formulées par la FTL
La FTL reproche au projet de loi de ne pas rompre réellement avec le statu quo et, au contraire, d’officialiser des mécanismes qui maintiendraient la prééminence de Barid Al-Maghrib. Dans sa correspondance au Conseil de la concurrence, la fédération estime que certaines dispositions confèrent à l’opérateur historique des prérogatives qui risquent d’entraver l’activité des nouveaux entrants, et qualifie le dispositif d’outil susceptible d’entretenir une situation d’abus de position dominante.
Dispositions contestées et risques perçus
Plusieurs articles du texte retiennent l’attention de la FTL. Elle critique notamment les pouvoirs d’inspection et de saisie que le projet semble confier à l’opérateur historique à l’égard d’agences privées, ainsi que la possibilité d’engager des recours judiciaires contre des entreprises dûment autorisées. La fédération dénonce aussi l’obligation faite aux opérateurs privés de verser des redevances sans contrepartie clairement définie liée au service universel, ce qui, d’après elle, crée un risque de distorsion tarifaire sur les lignes à fort volume.
Impact sur l’investissement et le régime de sanctions
La FTL juge en outre que la durée limitée des autorisations (cinq ans) n’est pas compatible avec les cycles d’investissement du secteur, et que le régime de sanctions proposé — incluant peines d’emprisonnement, confiscations et amendes multipliées par procès-verbal — envoie un signal dissuasif aux investisseurs. Selon la fédération, ces éléments combinés pourraient freiner l’entrée de capitaux privés et nuire aux ambitions nationales de développement logistique.
Demandes adressées aux autorités et suites requises
Face à ces préoccupations, la FTL demande au Conseil de la concurrence de rendre un avis officiel avant l’examen parlementaire du texte et réclame son association aux évaluations d’impact sur le marché. Elle a également demandé au ministre du Transport d’appuyer les amendements proposés par les opérateurs privés auprès des groupes parlementaires compétents et d’être associé aux discussions parlementaires et interministérielles à venir.
Les demandes visent à obtenir des garanties sur la transparence tarifaire, l’existence d’un mécanisme de réclamation accessible aux usagers, une clarification des pouvoirs d’inspection, et une révision du régime de redevances et des durées d’autorisation afin de mieux concilier ouverture du marché et sécurité juridique pour les investisseurs.
Les débats parlementaires et les avis des autorités de régulation détermineront désormais la trajectoire du dossier. L’issue de cette procédure législative sera déterminante pour la structuration future du marché de la messagerie et de la livraison de colis au Maroc, ainsi que pour les acteurs privés qui envisagent d’investir dans ce segment.