il est blessé dans un hammam, il touche 250 000 dirhams
Une décision de justice vient de confirmer la responsabilité d’un établissement recevant du public, en l’occurrence un hammam, dans un accident survenu à un client. La plus haute juridiction du pays a donné raison à la victime, mettant ainsi fin à une longue procédure judiciaire.
L’affaire concerne le propriétaire d’un hammam public à Casablanca. Un client a été blessé à la jambe droite après avoir été heurté par une porte intérieure de l’établissement. Il a alors saisi la justice pour obtenir réparation du préjudice subi.
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En première instance, le tribunal civil a condamné le propriétaire à verser une indemnité de 250 000 dirhams à la victime. Ce jugement a été contesté par le propriétaire du hammam et sa compagnie d’assurance, qui ont fait valoir la responsabilité du client et le bon état de la porte.
Leur pourvoi a cependant été rejeté, et la Cour de cassation vient de confirmer définitivement cette décision. Dans son jugement, le tribunal de grande instance a rappelé que la responsabilité du propriétaire d’un lieu public envers ses clients était de nature contractuelle.
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La Cour a souligné que les propriétaires de tels établissements « doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des visiteurs », ce qui inclut l’entretien des installations. Elle a également réaffirmé que l’évaluation du préjudice et le montant de l’indemnisation relevaient de la compétence souveraine des juges du fond, rendant ainsi la peine exécutoire.