Juges de la CPI innocentent Karim Khan après enquête pour inconduite sexuelle
Les juges de la CPI déclarent Karim Khan exempt de faute après une enquête confidentielle
Les juges ont blanchi Karim Khan des accusations d’inconduite sexuelle après un rapport confidentiel remis le 9 mars 2026; l’Assemblée des États parties doit statuer.
Un panel de trois juges a conclu à l’unanimité que les éléments factuels présentés dans l’enquête interne n’établissaient aucune faute ou manquement aux obligations de Karim Khan dans l’exercice de ses fonctions de procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI). Le rapport confidentiel a été soumis au Bureau de l’Assemblée des États parties (AEP) le 9 mars 2026. La décision judiciaire intervient après une procédure interne déclenchée à la suite d’accusations portées contre le procureur et d’une enquête conduite par le Bureau du service de contrôle interne (BSCI).
Décision du panel de trois juges et conclusions clés
Le groupe de juges a estimé, de façon unanime, que les conclusions factuelles du BSCI ne constituaient pas une preuve de faute ou de manquement aux devoirs professionnels. Le rapport, transmis au Bureau de l’AEP le 9 mars 2026, écarte donc l’existence d’un comportement répréhensible tel que défini par le cadre disciplinaire applicable à la Cour. La formulation retenue par les juges porte sur l’insuffisance des éléments factuels pour établir une responsabilité disciplinaire.
Origine de l’enquête et chronologie des allégations
L’enquête du BSCI avait été ordonnée en novembre 2024, après qu’une première accusation fut formulée par un membre du bureau du procureur. Une seconde allégation a été portée en août 2025 par une autre personne. Face à ces accusations, Karim Khan a toujours nié tout acte répréhensible. Selon la chronologie officielle, Khan a pris un congé volontaire en mai 2025 pendant que l’enquête interne se poursuivait; ses adjoints ont assuré la continuité du bureau pendant son absence.
Procédure de l’Assemblée des États parties et calendrier à venir
Après réception du rapport des juges le 9 mars 2026, l’Assemblée des États parties a ouvert une évaluation préliminaire lors d’une réunion tenue le 16 mars 2026. Conformément aux règles en vigueur, l’AEP dispose de 30 jours à compter de la réception du rapport pour effectuer son examen préliminaire des allégations. Le procureur concerné bénéficie ensuite d’un délai de 30 jours pour soumettre des observations, puis l’Assemblée a encore 30 jours pour prendre une décision finale. Si l’Assemblée conclut qu’aucune faute n’a été commise, la procédure est close formellement.
Conséquences administratives et fonctionnement du bureau du procureur
Pendant la durée de l’enquête et du congé volontaire de Karim Khan, la direction du bureau a été assurée par ses procureurs adjoints afin de garantir la poursuite des enquêtes en cours. La levée des doutes formels par le panel judiciaire devrait permettre, sur le plan administratif, un retour à l’activité normale du bureau si l’AEP confirme l’absence de manquement. La procédure administrative détaillera les modalités de reprise de fonctions et toute mesure interne éventuelle visant à renforcer les mécanismes de prévention et de traitement des plaintes.
Affaires internationales en cours sous la responsabilité du procureur
La décision intervient alors que le bureau du procureur mène plusieurs enquêtes internationales de haute sensibilité, notamment sur des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans différents contextes. Parmi les dossiers récents instruits sous l’autorité de Karim Khan figuraient des demandes de mandats d’arrêt visant des responsables de différents États pour leur responsabilité pénale alléguée dans des conflits internationaux. Ces enquêtes, indépendantes de la procédure interne, restent actives et continuent d’être conduites par l’équipe du bureau.
La conclusion du panel judiciaire marque une étape importante dans la conduite de la procédure interne, mais la décision finale revient désormais à l’Assemblée des États parties, qui tranchera dans les délais prévus. Le bureau du procureur poursuivra son travail sur les enquêtes en cours pendant que la procédure administrative suit son cours.