La CIJ juge que le Myanmar a commis un génocide contre les Rohingya
La Cour internationale de Justice juge le Myanmar coupable de génocide contre les Rohingyas
La CIJ a statué le 19 novembre 2026 que le Myanmar a commis un génocide contre les Rohingyas en 2017, ordonnant des réparations et suscitant une large réaction internationale.
La Cour internationale de Justice (CIJ), siégeant à La Haye, a rendu le 19 novembre 2026 un arrêt historique établissant que le Myanmar a commis des actes constitutifs de génocide contre la minorité rohingya en 2017. Il s’agit de la première fois qu’un État est jugé responsable de génocide devant la CIJ. L’affaire, engagée par la Gambie en 2019, a abouti à une décision qui impose au Myanmar des obligations de prévention, de réparation et d’indemnisation dont les modalités devront être précisées ultérieurement par le tribunal.
La Cour établit la responsabilité étatique
La CIJ a conclu que, au vu des faits présentés, les autorités du Myanmar avaient commis des actes visant la communauté rohingya qui relèvent de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948. Le jugement distingue la responsabilité de l’État des responsabilités individuelles pénales qui peuvent être recherchées devant d’autres juridictions. La Cour a également rappelé l’obligation pour le Myanmar de prendre des mesures effectives pour prévenir la commission d’actes ayant le caractère d’un génocide et de garantir la protection de la population rohingya.
Origine du procès intenté par la Gambie
La procédure a été engagée par la Gambie en 2019 au nom de la communauté internationale et en référence à la convention de 1948. Le dossier visait à établir la responsabilité de l’État et à obtenir des mesures judiciaires et conservatoires visant à empêcher la répétition des atrocités. L’action gambienne a servi de levier procédural pour porter devant la CIJ des allégations de violations massives des droits de l’homme et de crimes commis contre une minorité ciblée, mettant en lumière l’importance du rôle des États parties à la Convention.
Obligation de réparation et suite procédurale
La Cour a ordonné que le Myanmar assume la responsabilité et indemnise les victimes rohingyas pour les violations constatées. Le tribunal a indiqué que les modalités pratiques et le montant des réparations seraient déterminés ultérieurement, ouvrant une phase complémentaire qui devra traduire l’arrêt en mesures concrètes. La décision comprend également des injonctions visant à prévenir de nouvelles violations et à faciliter l’accès humanitaire et la sécurité des personnes déplacées.
Réactions des Nations et organisations internationales
La décision a provoqué des réactions immédiates et variées au niveau international. Le secrétaire général des Nations Unies et le chef des droits de l’homme de l’ONU ont qualifié le jugement d’étape cruciale tout en soulignant que la mise en œuvre reste indispensable. L’Organisation de la coopération islamique et des ONG de défense des droits ont salué la reconnaissance judiciaire des souffrances infligées aux Rohingyas. Des organisations telles qu’Amnistie internationale et Human Rights Watch ont décrit l’arrêt comme une reconnaissance historique des atrocités et appelé à des mesures effectives pour traduire la décision en réparation et responsabilité.
Mesures diplomatiques et réponses étatiques
Plusieurs gouvernements ont annoncé des actions diplomatiques en réaction au jugement. Le Royaume-Uni a indiqué des mesures ciblées, y compris l’expulsion d’un attaché de défense et la convocation du chargé d’affaires du Myanmar, ainsi que la demande d’une session du Conseil de sécurité. D’autres capitales ont évoqué l’examen de sanctions supplémentaires et la nécessité de renforcer la pression diplomatique pour garantir que les responsables rendent compte de leurs actes. Le gouvernement dit d’unité nationale du Myanmar a déclaré qu’il prendrait en compte les conclusions de la Cour et réaffirme son engagement à prévenir de nouvelles atrocités.
Voix des Rohingyas et des défenseurs des droits
Les représentants rohingyas et les activistes ont salué la décision tout en rappelant que la justice procédurale ne remplace pas la réparation immédiate et la sécurité sur le terrain. Des leaders et militants ont déclaré que la lutte pour la reconnaissance complète des droits, le retour sécurisé et la restitution des terres se poursuivra jusqu’à satisfaction des revendications. Les témoignages recueillis et présentés au dossier montrent l’ampleur des violences, des déplacements massifs et des pertes humaines et matérielles subies en 2017, et la décision de la CIJ est perçue comme une victoire juridique mais non comme la fin du combat pour la réparation.
Le jugement de la CIJ marque un tournant dans le droit international en matière de responsabilité étatique pour génocide, mais sa portée réelle dépendra de la mise en œuvre des mesures ordonnées, des décisions à venir sur les réparations et de la capacité de la communauté internationale à assurer le respect de l’arrêt. La phase suivante devant la Cour déterminera le montant et la nature des compensations et constituera un test pour l’efficacité des mécanismes juridiques internationaux face aux crimes les plus graves.