la fin des frais « axés sur le client » ? Une nouvelle loi va tout changer
Le texte est clair : la transparence ne sera plus une option. Désormais, avant de plaider, l’avocat devra signer un contrat détaillé avec son client. Ce document doit préciser l’identité des parties, la nature exacte de la mission (première instance, appel, etc.) et surtout, le montant des honoraires et les modalités de paiement.
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L’objectif du ministère de la Justice est de mettre fin aux « zones grises » financières qui empoisonnent souvent les relations de confiance et génèrent des milliers de litiges chaque année.
Autre changement majeur pour le justiciable : la gestion des fonds. Le projet de loi impose une séparation stricte entre l’argent de l’avocat et celui de ses clients (dépôts, indemnités). Un système unifié de gestion des dépôts institutionnels sera mis en place, sous la houlette d’un nouveau « Conseil de l’Ordre », afin de garantir que les sommes perçues ne soient pas mélangées avec les fonds propres de l’entreprise.
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Si le gouvernement présente cette réforme comme une modernisation nécessaire pour aligner le Maroc aux normes internationales et lutter contre le blanchiment d’argent, la pilule a du mal à passer par les professionnels. L’association professionnelle a déjà exprimé son rejet du texte.
Mais le projet ouvre également de nouvelles portes, notamment pour les jeunes avocats, en facilitant les « contrats de partenariat » et la coopération avec des cabinets étrangers. Reste à savoir si ce bras de fer législatif aboutira à l’adoption du texte tel quel.